Droit d’auteur

Le projet de directive droit d’auteur soumis au vote dans deux semaines

Le Parlement européen, Bruxelles. - Photo OLIVIER DION

Le projet de directive droit d’auteur soumis au vote dans deux semaines

Dans l’attente du vote, les divergences se cristallisent sur la rétribution des créateurs de contenus (article 13) et la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11).
 

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Par Léopoldine Leblanc,
Créé le 28.08.2018 à 17h45,
Mis à jour le 29.08.2018 à 16h10

Repoussée le 5 juillet par le Parlement européen, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique doit être soumise à un nouveau vote mercredi 12 septembre.
 
Proposé en 2016 par la Commission européenne, la réforme a pour objectif de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique en incitant les plateformes à rétribuer les créateurs de contenus (article 13) et en créant un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11).
 
Parmi les opposants au projet, la coalition Copyright For Creativity (C4C), qui rassemble notamment des regroupements de bibliothécaires italiens, bulgares, néerlandais, allemand, britannique et leurs homologues européens, a relancé lundi 27 août son opération de mailings de masse aux députés, explique l’AFP. C4C est financé "à un tiers" par le CCIA, le lobby de l’industrie numérique, rappelle l’agence de presse.
 
D’un autre côté, les créateurs et la presse se mobilisent pour faire aboutir la directive: 78 journalistes de 27 pays européens ont signé la tribune de Sammy Ketz, publiée lundi 26 août sur le site du Monde dans laquelle le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad dénonce un "lobbying mensonger" de Google et Facebook "selon lequel la directive sur les droits voisins menace la gratuité d’Internet".

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