Le projet de loi sur les archives adopté au Sénat

Le projet de loi sur les archives adopté au Sénat

Le nouveau projet de loi sur les archives adopté par les sénateurs est loin de faire l’unanimité.

Par Laurence Santantonios,
avec ls,
Créé le 09.04.2008 à 00h00,
Mis à jour le 09.04.2008 à 00h00

Le texte du nouveau projet de loi sur la conservation et la communication des archives vient d’être adopté par le Sénat et devrait être soumis au vote des députés dans la deuxième quinzaine d’avril.

Déposé en août 2006, ce texte vise trois objectifs : donner un plus large accès aux archives (notamment en diminuant les délais de communicabilité), autoriser la conservation temporaire d’archives publiques par les sociétés privées et préciser le statut des archives des autorités politiques.

Mais les professionnels et les chercheurs ne sont pas convaincus et appellent à la mobilisation. L’association des archivistes français (AAF) estime notamment que le “le délai de 75 ans correspondant à la mise en cause de la vie privée représente un recul par rapport au délai de 60 ans appliqué aujourd’hui”.

Si le texte était adopté, les dossiers datant de la Seconde Guerre mondiale ne seraient plus communicables par exemple, alors qu’ils le sont aujourd’hui.

Plus critiques encore, des chercheurs estiment que “les nouvelles dispositions prévues par ce texte sont extrêmement graves et traduisent une défiance inquiétante de la part des pouvoirs publics envers la communauté des chercheurs certes, mais de façon plus globale envers la communication des citoyens”. (1)

Texte disponible sur le site de l’Assemblée

(1) La réaction des chercheurs
09.04 2008

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