Cotisations

L'Urssaf a ouvert le site (www.artistes-auteurs.urssaf.fr) dédié aux déclarations et règlements des cotisations sociales des artistes-auteurs, à compter du 1er janvier 2019, fonction auparavant remplie par l'Agessa et la MDA. Les auteurs et les diffuseurs (éditeurs, et toute organisation réglant des droits d'auteur) doivent s'y ouvrir un compte. La page d'accueil rappelle les textes instaurant ces nouvelles dispositions, le calendrier du paiement des précomptes de cotisation pour les diffuseurs, etc.

15.02 2019

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