La troisième chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté le Syndicat national de l’édition ainsi que Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis, Lucky Comics, la Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Glénat et Audie, parties prenantes ou intervenantes volontaires de la procédure pour contrefaçon et atteinte aux droits d’auteur engagée contre Free, fournisseur d’accès à Internet.

La cour n’a pas suivi le SNE et les éditeurs, qui estimaient que Free avait un rôle actif dans la mise à disposition et la diffusion de BD numérisées, déposées entre autres sur le serveur Usenet altbinaries.bd.french.

Elle a jugé que Free n’avait qu’un rôle passif de fournisseur d’accès et d’hébergeur, non responsable des contenus qui transitent par ses services, et des usages que les internautes en font.

Le SNE et les éditeurs sont condamnés à payer 30 000 euros à Free au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux frais de justice.