“Le Syndicat national de l'édition, qui regroupe 530 maisons d'édition représentant plus de 80 % du marché français, a décidé d'exprimer dans un courrier adressé au juge américain sa ferme opposition” au projet d'accord signé aux Etats-Unis entre les auteurs, les éditeurs américains et Google, a annoncé le SNE dans un communiqué publié le 3 septembre.

La date de dépôt des observations est repoussée au mardi 8 septembre à 10 heures

“Ce projet d'accord n'est pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique, ni à la Convention de Berne. Discriminant à l'encontre des éditeurs et des auteurs non-américains, il ne propose pas les bases d'un partenariat équitable et équilibré”, ajoute le syndicat, qui note avec satisfaction que “le gouvernement français a également prévu, tout comme son homologue allemand, de manifester auprès du juge américain son opposition à ce projet d'accord”.

“Le SNE est par ailleurs fermement décidé à poursuivre le procès initié contre Google en 2006 par les éditeurs français, dont l'audience est prévue le 24 septembre”, insiste le communiqué.

Plusieurs éditeurs devraient également déposer les observations en leur nom propre.

Par ailleurs, la date limite de dépôt des observations devant la justice américaine est reportée.

Les retardataires auront le plaisir de pouvoir y consacrer tout leur week-end, la date limite étant maintenant fixée au mardi 8 septembre, 10 heures (heure de la côte Est des Etats-Unis, soit 16 heures à Paris), au lieu de ce vendredi.

Le système informatique du tribunal du district sud de New York où devra se plaider l'affaire était en effet indisponible depuis deux jours pour cause de maintenance, indique l'ordonnance prise par le juge Denny Chin, en charge du dossier.

"Cette négociation implique les ayants droit du monde entier"

En revanche, la date limite de l'éventuelle sortie de l'accord (opt out) pour les ayants droit reste inchangée, à ce vendredi 4 septembre.

En début de semaine, le gouvernement allemand avait déjà déposé ses observations défavorables, de même que l'Association des libraires et éditeurs allemands (Börsenverein).

Les associations de professionnels du livre autrichiens, suisses et suédois avaient fait de même.

Le dépôt d'observations sur cet accord, en général défavorables, s'est emballé dans les derniers jours.

Amazon a fait connaître sa ferme opposition, mais Sony s'est en revanche déclaré favorable.

Après avoir entamé un procès contre Google pour contrefaçon à propos de sa gigantesque entreprise de numérisation de livres, les auteurs et éditeurs américains ont accepté une négociation à l'amiable, qui doit toutefois être encore approuvée par la justice.

Par le jeu des accords internationaux (Convention de Berne, notamment) cette négociation implique les ayants droit du monde entier, qui peuvent de fait aussi formuler leurs observations sur ce protocole.