«Les éditeurs sont extrêmement déçus de la position prise par le CPE qui ne reconnaît pas les avancées réalisées» déclare le Syndicat national de l'édition (SNE) dans un communiqué publié le 17 mars, en réponse à celui du Comité permanent des écrivains publié la veille, qui dressait un constat d'échec des négociations sur les droits numériques.

Le SNE voit au contraire plusieurs points d'accord issus de ces rencontres :
«- une instance de liaison SNE/SGDL a été mise en place, dont la mission est d'intervenir sur les questions contractuelles dans le domaine de l'édition physique et numérique, notamment en cas de différend entre un auteur et un éditeur ;
- auteurs et éditeurs sont d'accord pour que les dispositions contractuelles relatives à l'exploitation numérique des oeuvres figurent clairement et distinctement dans le contrat d'édition ;
- un accord a été trouvé sur une définition de l'exploitation permanente et suivie des oeuvres sous forme numérique et sur les modalités de récupération des droits numériques par l'auteur en cas de mauvaise ou de non exploitation de l'oeuvre au format numérique»

D'autres sujets ont permis de dégager des accords de principes, dont seules les modalités d'application restent à définir, selon les éditeurs :
«- une clause de réexamen des modalités de la rémunération de l'auteur, dans le souci partagé d'une rémunération juste et équitable ;
- la clarification de la reddition des comptes concernant les exploitations numériques ;
- des solutions sont également recherchées afin de permettre à l'auteur de délivrer un « bon à diffuser numérique »

En s'appuyant sur une étude récente du Bureau international de l'édition française (BIEF), le SNE souligne que la mise en oeuvre des droits numériques en France est en parfaite adéquation avec celle des autres éditeurs dans le monde. «Les droits numériques sont toujours considérés comme des droits premiers et sont à ce titre inclus dans le contrat d'édition. Ces droits sont cédés pour la même durée que les droits papier et la majorité des contrats intègrent aujourd'hui une clause de réexamen des modalités de la rémunération», insiste le communiqué du Syndicat.

«Les investissements sont lourds et la rentabilité très faible dans ce marché émergent» explique le communiqué, en reconnaissant cependant «plusieurs points de désaccord sur lesquels le SNE, pour sa part, est tout disposé à prolonger la discussion avec le CPE».

Le CPE affirme pour sa part que les éditeurs étaient certes d'accord pour inclure une clause de rendez-vous, l'un des points les plus importants de cette négociation, mais sans prévoir aucune modalité de récupération des droits pour l'auteur en cas de constat de désaccord, ce qui retire tout intérêt à cette disposition.