Librairie

Le TGI de Paris se déclare incompétent sur le PSE de Chapitre

Le TGI de Paris se déclare incompétent sur le PSE de Chapitre

Le tribunal de grande instance de Paris n’a pas statué sur le référé initié par le comité d’entreprise de la chaîne à l’encontre de la direction de sa maison mère, Actissia, pour qu’elle abonde son plan social.

J’achète l’article 1.50 €

Par Clarisse Normand,
Créé le 19.03.2014 à 17h39,
Mis à jour le 19.03.2014 à 18h59

Saisi début mars en référé par le comité d’entreprise de Chapitre afin d’impliquer davantage dans son plan social (Plan de sauvegarde de l’emploi) Actissia, la maison mère de la chaîne aujourd’hui disparue, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu le 18 mars son délibéré en se déclarant incompétent.

D’une part, le tribunal a estimé que discuter du financement du PSE revenait à discuter de son contenu, ce qui n’est pas de son ressort mais de celui du tribunal administratif. D’autre part, il n’a pas jugé opportun d’aller à l’encontre d’un plan déjà homologué par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

L’avocat du comité d’entreprise de Chapitre indiqué à Livres Hebdo que d’autres recours seraient prochainement lancés.

Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités