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Le PSE de Chapitre devant le juge

Photo © OLIVIER DION

Le PSE de Chapitre devant le juge

Présenté au tribunal de grande instance de Paris le 6 mars, le référé initié par le CE de Chapitre pour qu’Actissia, le groupe auquel appartient le réseau en cours de liquidation, abonde à son PSE fera l’objet d’une décision le 18 mars.

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Par Clarisse Normand,
Créé le 06.03.2014 à 16h29,
Mis à jour le 06.03.2014 à 18h04

Une vingtaine de salariés des magasins Chapitre non repris dans le cadre de la liquidation judiciaire du réseau, et donc licenciés, étaient présents le 6 mars au tribunal de grande instance de Paris pour assister à l’audience relative à leur action en référé déposée le 17 février par leur comité d’entreprise. Cette action vise à impliquer Actissia, maison mère du réseau mais aussi d’autres entités dont le club France Loisirs et le site Chapitre.com, dans le financement de son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Pour ce faire, l’avocat du CE de Chapitre, maître Benichou, a fait valoir la notion de co-emploi au sein du groupe , notamment entre Chapitre et France Loisirs, pour impliquer Actissia dans le financement du PSE et porter le montant de celui-ci de 1 à 12 millions d’euros (pour 444 salariés).

La juge dans l'embarras
De l’autre côté de la barre, les avocats d’Actissia Retail, de France Loisirs et de la holding de tête Actissa SAS ont, pour certains, remis en cause la compétence du TGI sur cette affaire, et pour d’autres, réfuté l’argument de co-emploi. Mais, surtout, tous ont retenu l’insuffisance de moyens d’Actissia pour répondre à la demande du CE et mis en avant les risques que ferait peser un abondement sur les autres entités du groupe. L’avocat d’Actissia SAS, la holding de tête, n’a pas caché que cette dernière était placée sous mandat ad hoc depuis la mi-novembre. Il a également annoncé que le chiffre d’affaires groupe n’était plus en 2013 que de 460 millions d’euros (contre 550 millions en 2012) et que le résultat net était négatif de 89 millions d’euros, la trésorerie étant elle aussi négative de plus de 2 millions. Enfin, il a rappelé qu’Actissia SAS avait encore une dette de 54 millions auprès de Bertelsmann (ex-propriétaire du groupe). 

Dans ce contexte, la juge n’a pas caché son embarras sur cette affaire d’autant que le PSE vient d’être homologué par la Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Elle a annoncé qu’elle rendrait sa décision le 18 mars.

De leur côté, les salariés de Chapitre qui occupaient encore deux magasins, à Evreux et à Montbéliard, ont décidé de lever leur siège.

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