Candidate malheureuse à la reprise d'Editis en 2004, l'éditrice Odile Jacob a poursuivi l'affaire en justice, devant le tribunal de l'Union européenne, où elle a déposé deux recours, jugés ce lundi 13 septembre.

Dans son arrêt, le tribunal rejette le premier recours, qui dénonçait l'autorisation donnée à Lagardère, le 7 janvier 2004, de reprendre partiellement les actifs du groupe Editis.

En revanche, il retient le deuxième, qui s'opposait à la reprise du reste d'Editis par Wendel. “Le tribunal annule la décision de la Commission du 30 juillet 2004 agréant Wendel comme acquéreur des actifs cibles [Editis] rétrocédés par Lagardère. En effet, selon le tribunal, le rapport d'évaluation de la candidature de Wendel, au vu duquel cette deuxième décision a été adoptée, a été élaboré par un mandataire qui ne répondait pas à la condition d'indépendance requise à l'égard des actifs cibles (...) Cette illégalité constatée est de nature à vicier la légalité de la décision d'agrément”, résume le communiqué du tribunal de la Cour de justice des communautés européennes.

“Par conséquent, la décision d'agrément de la Commission du 30 juillet 2004 est annulée”, insiste le communiqué.

Odile Jacob dénonçait le fait que Lagardère, actionnaire unique d'Hachette Livre, avait pu choisir lui-même le repreneur des 60% d'Editis remis sur le marché, laissant supposer que le groupe aurait retenu le candidat et futur concurrent qui le gênerait le moins.

Editis se trouve maintenant dans une situation paradoxale, déjà revendu depuis plus d'un an à l'espagnol Planeta, alors que la première transaction est annulée.

La réglementation européenne prévoit dans ce cas que “l'institution concernée [en l'occurence, la Commission] doit remédier à un éventuel vide juridique créé par l'annulation de l'acte”.

Le plus probable est que la Commission n'en restera pas sur cette décision. Dans un troisième recours d'Odile Jacob sur un point annexe du dossier, dans lequel l'éditrice avait aussi obtenu gain de cause, la Commission a fait appel dans les deux mois impartis.