Les correcteurs de l'édition ont de nouveau manifesté leur mécontentement devant le ministère du Travail, vendredi 21 avril, juste avant une réunion de négociation avec le Syndicat national de l’édition (SNE) en commission mixte paritaire, en présence d'un représentant de la direction du Travail. Ils font état de leur lassitude et exaspération alors que les négociations sur l'application de l'annexe IV de la convention collective, qui définit leur statut de travailleurs à domicile (TAD), durent depuis près d'un an sans résultat.
Un nombre grandissant d'éditeurs les contraignent à accepter le statut d'auto-entrepreneur qui laisse le paiement des cotisations sociales à leur charge, alors que le tarif horaire de leur travail n'est pas révisé en conséquence, déplorent-ils. Ce statut d'auto-entrepreneur n'est pas prévu dans la convention de l'édition soulignent-ils. Ils demandent également une mensualisation de leur rémunération, leur activité étant parfois très irrégulière, et souhaitent une compensation en cas de réduction importante de celle-ci.
Intermittence du travail et des rémunérations
Les contrats à durée indéterminée (CDI) dont ils peuvent encore bénéficier ne prévoient en général pas de minimum d'heures de travail, contrairement à ce que recommande la convention de l'édition, ce qui les prive d'indemnisation de chômage en cas d'absence ponctuelle de travail, leur CDI n'étant pas rompu. "Les correcteurs sont des intermittents sans le statut de l'intermittence, sans compensation quand ils n'ont pas de travail", observe la romancière Marie Darrieussecq dans un article publié dans le dernier numéro de Charlie Hebdo.
Au sein des groupes, les correcteurs regrettent aussi la disparition des services de correction centralisés entre les différents départements ou filiales, qui aggrave l'irrégularité de leur charge de travail, les périodes d'inactivité alternant avec de brusques surcharges.
Contentieux juridiques
Faute de résultat dans les négociations, le contentieux juridique se développe, aux dépens des maisons d'édition. Larousse s'est trouvé ainsi condamné à verser à l'une de ses correctrices 47800 euros de rappel de salaire et d'indemnités faute de lui avoir fourni un minimum de travail, bien que cette éventualité ait été expressément prévue dans le CDI qu'elle avait signé.
Le tribunal s'est appuyé sur le code du travail stipulant que les clauses d'un CDI ne peuvent être moins favorables que celles d'une convention collective. La convention de l'édition précise que le contrat d'un correcteur à domicile doit comporter "une clause d'évaluation du niveau d'activité prévisible qui pourra être réexaminée chaque année". En mars dernier, Gallimard a été condamné en appel en raison de l'assurance complémentaire que l'éditeur avait voulu imposer à ses TAD, jugée discriminante par rapport à celle des salariés du siège.
Un nombre grandissant d'éditeurs les contraignent à accepter le statut d'auto-entrepreneur qui laisse le paiement des cotisations sociales à leur charge, alors que le tarif horaire de leur travail n'est pas révisé en conséquence, déplorent-ils. Ce statut d'auto-entrepreneur n'est pas prévu dans la convention de l'édition soulignent-ils. Ils demandent également une mensualisation de leur rémunération, leur activité étant parfois très irrégulière, et souhaitent une compensation en cas de réduction importante de celle-ci.
Intermittence du travail et des rémunérations
Les contrats à durée indéterminée (CDI) dont ils peuvent encore bénéficier ne prévoient en général pas de minimum d'heures de travail, contrairement à ce que recommande la convention de l'édition, ce qui les prive d'indemnisation de chômage en cas d'absence ponctuelle de travail, leur CDI n'étant pas rompu. "Les correcteurs sont des intermittents sans le statut de l'intermittence, sans compensation quand ils n'ont pas de travail", observe la romancière Marie Darrieussecq dans un article publié dans le dernier numéro de Charlie Hebdo.
Au sein des groupes, les correcteurs regrettent aussi la disparition des services de correction centralisés entre les différents départements ou filiales, qui aggrave l'irrégularité de leur charge de travail, les périodes d'inactivité alternant avec de brusques surcharges.
Contentieux juridiques
Faute de résultat dans les négociations, le contentieux juridique se développe, aux dépens des maisons d'édition. Larousse s'est trouvé ainsi condamné à verser à l'une de ses correctrices 47800 euros de rappel de salaire et d'indemnités faute de lui avoir fourni un minimum de travail, bien que cette éventualité ait été expressément prévue dans le CDI qu'elle avait signé.
Le tribunal s'est appuyé sur le code du travail stipulant que les clauses d'un CDI ne peuvent être moins favorables que celles d'une convention collective. La convention de l'édition précise que le contrat d'un correcteur à domicile doit comporter "une clause d'évaluation du niveau d'activité prévisible qui pourra être réexaminée chaque année". En mars dernier, Gallimard a été condamné en appel en raison de l'assurance complémentaire que l'éditeur avait voulu imposer à ses TAD, jugée discriminante par rapport à celle des salariés du siège.
