Québec

Les distributeurs québécois défendent leurs droits exclusifs face à Renaud-Bray

Les distributeurs québécois défendent leurs droits exclusifs face à Renaud-Bray

Au lendemain du rejet, jeudi 12 juin par la Cour supérieure de Montréal, de la requête en injonction de Diffusion Dimedia contre la chaîne de librairies Renaud-Bray, l'Association des distributeurs exclusifs de langue française attend d'un jugement au fond qu'il conforte les droits exclusifs de ses membres.

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Par Fabrice Piault,
Créé le 14.06.2014 à 11h58,
Mis à jour le 14.06.2014 à 12h00

Réagissant, vendredi 13 juin dans un communiqué, au jugement rendu la veille par la Cour supérieure de justice de Montréal rejetant la requête en injonction de Diffusion Dimedia contre la chaîne de librairies Renaud-Bray, et renvoyant l'affaire à un jugement au fond (notre actualité du 12 juin), l'Association des distributeurs exclusifs de langue française (Adelf) a estimé qu'"un jugement sur le fond permettra de rappeler les droits et obligations de chacune des parties" et se déclare "confiante que les droits exclusifs des distributeurs seront alors réaffirmés".

Alors que Dimedia, qui est l'un des 22 membres de l'Adelf, reproche à Renaud-Bray de remettre en cause unilatéralement le contrat commercial qui les lie et ses droits de distribution exclusive au Canada protégés par la loi 51, que le P-DG de la chaîne de librairies, Blaise Renaud a estimé "désuète" et dont il souhaite la révision dans un communiqué, l'Adelf rappelle que "l'économie du livre repose essentiellement sur (...) la loi sur le droit d'auteur et la loi sur sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre". "Si un acteur fait fi de ces lois, c'est tout l'écosystème du livre qui risque d'être fragilisé", considère l'association, qui souligne que "ces lois font l'objet d'un très large consensus au sein du milieu du livre".

Les critiques formulées par le numéro un de la librairie au Québec (20 à 25 % de parts de marché) contre la loi 51 à l'occasion du conflit qui l'oppose à Dimedia (distributeur au Canada notamment des éditions du Boréal et des éditeurs distribués en France par Volumen dont Seuil et La Martinière) ont déjà suscité de fermes réactions de l'Association nationale des éditeurs de livres (Anel) et de l'Association des libraires du Québec (ALQ).

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