JURIDIQUE

Les Editions du Moment condamnées à payer pour “Le monarque”

Marie-Célie Guillaume, auteure du “Monarque” en 2012.

Les Editions du Moment condamnées à payer pour “Le monarque”

La cour d’appel a estimé qu’un éditeur ne peut se prévaloir d’un procès en cours pour retenir les droits d’auteur de l’ouvrage concerné.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 04.09.2014 à 17h47,
Mis à jour le 04.09.2014 à 18h00

La cour d’appel de Paris a condamné les Editions du Moment à régler les 56 606 euros de droits qu’elle devait à Marie-Célie Guillaume, auteure du livre Le monarque, son fils, son fief, ainsi que l’a révélé Le Figaro dans son édition du 3 septembre. La maison avait conservé cette somme en invoquant le risque de paiement de dommages-intérêts lié à un procès en diffamation contre l’ouvrage.

“Nous so Lire la suite (2 780 caractères)

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