JURIDIQUE

Les Editions du Moment condamnées à payer pour “Le monarque”

Marie-Célie Guillaume, auteure du “Monarque” en 2012.

Les Editions du Moment condamnées à payer pour “Le monarque”

La cour d’appel a estimé qu’un éditeur ne peut se prévaloir d’un procès en cours pour retenir les droits d’auteur de l’ouvrage concerné.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 04.09.2014 à 17h47,
Mis à jour le 04.09.2014 à 18h00

La cour d’appel de Paris a condamné les Editions du Moment à régler les 56 606 euros de droits qu’elle devait à Marie-Célie Guillaume, auteure du livre Le monarque, son fils, son fief, ainsi que l’a révélé Le Figaro dans son édition du 3 septembre. La maison avait conservé cette somme en invoquant le risque de paiement de dommages-intérêts lié à un procès en diffamation contre l’ouvrage.

“Nous sommes sous la menace de ce procès qui ne sera pas jugé avant 2015 ; j’ai fait jouer la clause de garantie inscrite au contrat d’édition”, explique Yves Derai à Livres Hebdo. Le fondateur des Editions du Moment regrette “l’attitude de l’auteure, pourtant très soutenue dans les attaques qu’elle a subies lors de la publication du livre”.
 
“J’avais de bonnes relations avec Yves Derai, que je connaissais en tant que journaliste et à qui j’avais montré mon manuscrit, et qui s’était tout de suite montré intéressé par sa publication. Mais en avril 2013, j’ai reçu une lettre recommandée m’annonçant qu’il attendait le résultat d'un procès pour régler mes droits”, déclare de son côté l’auteure, Marie-Célie Guillaume. Satisfaite d’avoir obtenu gain de cause pour l’année 2012, elle se dit toujours en attente de la reddition de ses comptes pour 2013 et pour l’édition de poche, chez Points. 
 
L’auteure avait engagé une première action en référé dont elle a été déboutée, le tribunal de grande instance estimant que le litige relevait de la compétence du juge du fond. Elle a finalement obtenu
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