La commission numérique des libraires français ALIRE-SLF s'inquiète dans un communiqué, mardi 16 décembre, des conséquences de l'accord destiné à mettre fin au conflit sur la numérisation des livres sous droit opposant l'Association des éditeurs américains (AAP) et la Guilde des auteurs américains(AG) à Google (lien livreshebdo.fr du 28.10.2008).

L'Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques et le Syndicat de la librairie française dénoncent « la situation de quasi-monopole qu'entraînerait l'application d'un tel accord... En commercialisant un ensemble de services, Google risque de s'imposer comme distributeur unique dans la distribution des livres numériques. Le moteur de recherche deviendrait officiellement "libraire" alors même que, déjà, cet accord l'institue "éditeur" d'une base de données qu'il gérera et alimentera seul et à laquelle seront obligés de s'inscrire les ayant-droits des oeuvres rémunérées. »

L'Alire et le SLF soulignent que « en instaurant un mode d'achat spécifique consistant pour le consommateur à payer non pas pour obtenir des extraits d'ouvrages, mais pour avoir uniquement un droit d'accès partiel à ces mêmes ouvrages, il ne s'agira plus d'un acte d'achat d'un bien, mais plutôt d'un acte de location à l'accès d'une base de données unique, celle de Google précisément. »

Dans la foulée, la commission numérique des libraires ALIRE-SLF s'est joint au Syndicat national de l'édition (SNE), à la Fédération européenne des éditeurs (FEE) et à la Fédération des libraires européens (EBF) pour réaffirmer plusieurs principes aujourd'hui menacés, à commencer par le respect du droit d'auteur et d'une économie de marché ouverte et « propre à garantir la diversité de l'ensemble des acteurs marchands ».

En France, à l'inverse de ce qui s'est passé aux Etats-Unis, aucune négociation n'est prévue avec Google pour trouver un accord au sujet de la numérisation des livres sous droits. L'action en justice lancée contre Google est toujours à l'ordre du jour, bien que le procès ait été repoussé à une date qui n'a toujours pas été fixée.