Le Conseil suisse du livre (CSL), qui représente 90 % du marché du livre du pays, a émis un avis défavorable sur le projet de loi sur le prix unique du livre actuellement en consultation avant son adoption pendant l'été ou l'automne prochain.

Regroupant les associations professionnelles du livre en Suisse - le Schweizer Buchhändlerund Verleger-Verband (SBVV), la Società Editori della Svizzera Italiana, l'Associazione Librai della Svizzera Italiana et l'Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (Asdel) - le CSL représente plus de 670 libraires, diffuseurs et éditeurs suisses et a reçu le soutien de Payot Librairie, membre du SBVV, et des deux chaînes de librairies allemandes présentes en Suisse alémanique, Thalia et Weltbild.

Les éditeurs, diffuseurs et libraires reprochent au texte adopté en octobre dernier par une commission du Conseil national (le Parlement suisse) le flou qu'il entretient sur la question de la tabelle. Ils craignent qu'il ne favorise une concurrence frontale des librairies en ligne.


Des prix qui ne correspondent pas au contexte économique du pays

L'article 4 du projet de loi vise “à mettre toute augmentation du prix du livre, par rapport à celui pratiqué dans le pays voisin, sous suspicion d'abus et à imposer au libraire suisse des prix qui ne correspondent pas au contexte économique du pays”, s'émeuvent l'Asdel et le CSL.

De son côté, Payot Librairie propose dans un communiqué d'appliquer le “modèle de la fourchette qui fixerait, pour les livres d'importation, un prix minimum à 0 % du prix d'origine converti au taux de change, et un prix maximum avec plafond de la majoration possible à + 20 % par rapport au prix d'origine en euros”.

La critique du projet de loi parlementaire porte aussi sur les sites de vente en ligne et l'édition électronique. “L'article 2 doit faire entrer dans son champ d'application les ventes en ligne [...]. L'article 3, les supports modernes (CD audio, livre électronique), pour peu que les contenus soient identiques à ceux des livres imprimés...”, plaide encore Payot Librairie dans son communiqué.

Le projet de loi prévoit que le prix du livre (à l'exception des ouvrages scolaires) soit fixé pour une période de 18 mois par l'éditeur ou l'importateur, avec des remises de 5 % pour les particuliers et de 10 % (ou plus) pour les bibliothèques.

Le prix unique avait été abrogé en Suisse romande dans les années 1990, et supprimé en Suisse alémanique en mai 2007.