Politique

Les propositions de loi Darcos et Robert adoptées en commission au Sénat

L'entrée du Sénat français - Photo Soleil1409 - CC BY-SA 4.0

Les propositions de loi Darcos et Robert adoptées en commission au Sénat

La commission de la culture du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Laure Darcos visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, et la proposition de loi de Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Par Charles Knappek ,
Créé le 24.11.2021 à 20h01

Une étape de plus dans la navette parlementaire. Déjà examinées par l’Assemblée nationale le 6 octobre dernier, les propositions de lois des sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert viennent d’être adoptées à l’unanimité par la commission de la culture du Sénat, en vue d’une adoption définitive en séance le 16 décembre prochain.

La proposition de loi de Laure Darcos visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs prévoit notamment d’instaurer un barème de livraison minimum pour les achats de livres en ligne. Elle cible en particulier les livraisons à un centime d’euros mises en place par Amazon pour contourner la loi de 2014 interdisant la livraison gratuite.

De son côté, la proposition de loi de Sylvie Robert fixe un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales. Elle en définit les missions (égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et développement de la lecture) tout en consacrant la liberté d’y accéder et leur gratuité.

Dans un communiqué, le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat Laurent Lafont s’est félicité « de l’ambition de ces réformes, portées par la commission de la culture dès l’origine et qui marqueront pour les années à venir le secteur du livre et de la lecture publique ».

 

Les dernières
actualités