Un nouveau décret relatif aux bibliothèques universitaires vient d'être promulgué, qui annule le décret de 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'Education nationale et celui de 1991 sur les services communs de la documentation (SCD) de Créteil, Paris et Versailles.

Ce nouveau texte (1) "réintroduit le terme "bibliothèque" utilisé par l'ensemble de la communauté universitaire, rénove les missions de ces services communs en mentionnant notamment le développement des ressources documentaires numériques et simplifie leur cadre réglementaire laissant aux établissements la libre organisation de leurs bibliothèques". Ce texte rappelle aussi que "chaque bibliothèque est dirigée par un directeur, nommé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur sur proposition du président de l'établissement, et administrée par un conseil documentaire", mais que ces modalités d'organisation ne sont pas exclusives et que les établissements contractants peuvent préférer une autre forme juridique de coopération documentaire, notamment sous la forme d'un groupement d'intérêt public ou d'un établissement public.

(1) JORF, n° 0196, du 25.8.2011.

Voir aussi : http://www.enssib.fr/breves