Marchés publics : le seuil relevé à 90 000 euros | Livres Hebdo

Par Clarisse Normand, le 30.03.2016 à 15h05 (mis à jour le 30.03.2016 à 16h00) Librairie

Marchés publics : le seuil relevé à 90 000 euros

Photo OLIVIER DION

Un décret longtemps réclamé par le Syndicat de la librairie française dispose que, à partir du 1er avril, les marchés de fournitures de livres non scolaires seront dispensés de mesures de mise en concurrence et de publicité lorsqu’ils seront inférieurs à 90 000 euros.

Dans un décret pris le 25 mars 2016, le gouvernement a décidé de relever de 25000 à 90000 euros le seuil de procédure et de publicité applicable aux marchés de fourniture de livres non scolaires. Effective au 1er avril 2016, cette disposition permettra à ces marchés d’être dispensés de mesures de mise en concurrence et de publicité dès lors que leur montant sera inférieur à 90000 euros. Pour les ... Lire la suite (1 490 caractères)

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