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Pierre Sirinelli nommé médiateur des négociations sur le contrat d'édition

Pierre Sirinelli - Photo PIERRE SIRINELLI

Pierre Sirinelli nommé médiateur des négociations sur le contrat d'édition

Le professeur de droit à l'Université Paris 1 est missionné par le ministère de la Culture pour relancer les discussions entre les représentants des auteurs et le Syndicat national de l'édition.

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Par Nicolas Turcev,
Créé le 10.05.2021 à 16h31,
Mis à jour le 11.05.2021 à 20h13

Le professeur de droit à l'Université Paris 1, Pierre Sirinelli, a été choisi par le ministère de la Culture comme médiateur de la renégociation du contrat d'édition de 2014, noué entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE). L'universitaire avait déjà, à l'époque, accompagné les discussions entre les représentants des auteurs et des éditeurs. Il sera assisté de Sarah Dormont, maître de conférence à l'Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne.

Cette annonce s'inscrit dans le cadre du plan artistes-auteurs 2021-2022 dévoilé en mars par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. Par la neuvième mesure, le gouvernement s'engageait à "accompagner les négociations professionnelles sui generis sur l'équilibre de la relation contractuelle", notamment dans le secteur du livre. Le contrat d'édition de 2014 prévoyait en outre une clause de revoyure entre les signataires, arrivée à échéance en 2019.

Un dialogue "constructif"

Le contenu des négociations pourrait toutefois aller "au-delà" du périmètre de l'accord de 2014, précise à Livres Hebdo le cabinet de la ministre. "Il appartiendra au professeur Sirinelli de définir le contenu et les modalités" de ces échanges, rajoute le ministère, qui donne rendez-vous en novembre pour un premier point d'étape. Cette révision doit permettre de "régler les éventuelles difficultés" nées de l'application de l'accord de 2014 et de "tenir compte de l’évolution des usages professionnels".

Le ministère a par ailleurs demandé au professeur Sirinelli de prendre en compte "l'évolution du paysage" des organisations professionnelles afin d'associer aux réflexions d'autres organisations d'auteurs, outre le CPE. La Ligue des auteurs professionnels, qui n'existait pas en 2014, est l'un des principaux organismes qui pourraient être sollicités. Le syndicat, qui revendique 2263 adhérents, avait critiqué le plan artistes-auteurs, coupable à ses yeux de faire l'impasse sur la question du statut de la profession et de la représentativité professionnelle.

Ce geste "d'apaisement", doit ouvrir la voie vers un dialogue "constructif", "en concertation avec tous les acteurs concernés", espère-t-on au cabinet de la ministre. Les associations d'auteurs ont par ailleurs reçu un calendrier de réunions jusqu'en juillet pour plancher, dans le cadre du plan artistes-auteurs, sur des mesures "opérationnelles et pragmatiques" applicables avant la fin du mandat présidentiel. Compte tenu du délai imparti, le sujet de la réforme du statut des auteurs ne devrait pas être abordé lors de ces échanges.

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