Procès Apple, le grand déballage : les sources

Procès Apple, le grand déballage : les sources

Procès Apple, le grand déballage : les sources

Le verdict du procès intenté à Apple à propos d'une entente sur le prix des livres numériques aux Etats-Unis devrait être connu dans le courant de l'été. Ci-dessous, une sélection de liens sur le sujet.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 20h04

Apple s'est plutôt bien tiré des trois semaines d'audience du procès que lui a intenté le ministère américain de la justice, l'accusant d'avoir fomenté une entente sur les prix des livres numériques en 2010 aux Etats-Unis (voir notre Décryptage « Procès Apple, le grand déballage », Livres Hebdo 962, du 5.7.2013, p.18-20).

Le verdict devrait être rendu dans le courant de l'été. Sur le plan commercial, il n'y a plus d'enjeu. Bien avant le procès, les cinq éditeurs mis en cause ont accepté une transaction pour obtenir l'abandon de la plainte à leur encontre. Ils ont mis fin au système de contrats d'agence avec Apple que leur reprochait le département antitrust du ministère de la justice, dans une procédure pleine de paradoxes car faisant le jeu d'Amazon, acteur très largement dominant.

L'enquête, bien déclenchée à la suite d'une plainte d'Amazon, a généré une abondante production de documents et d'études sur le marché du livre aux Etats-Unis, encore plus volumineuse que le travail effectué par la Commission européenne lors de la tentative de reprise d'Editis par Lagardère, en 2003-2004.

Plus facile à consulter que la moindre affaire de plagiat examinée par la justice française, tout le dossier du ministère américain de la justice est disponible à ce lien

Parmi les dizaines de documents consultables, dont les fameux contrats d'agence, ou encore les innombrables déclarations contre l'initiative du gouvernement, on peut signaler l'étude de Richard J. Gilbert, sur les prix des livres numériques

Mandaté par le ministère, l'expert reconnaît néanmoins que le système mis en place à l'instigation d'Apple était en fait moins rentable pour les éditeurs, ce qui est pour le moins contradictoire dans un cartel.

Quoiqu'évidemment orientés, les slides de l'acte d'accusation du ministère sont disponibles à ce lien.

Le gouvernement ne pousse toutefois pas la transparence jusqu'à publier sur son site les mémorandums des avocats d'Apple, qui sont à chercher sur le portail des cours de justice, payant et où il faut s'enregistrer. Voir ci-dessous en pdf les principaux mémorandum d'Orin Snyder, l'avocat d'Apple chargé de ce dossier, dont le premier démarre par la déclaration de principe du groupe : «Apple did not conspire to fix e-book prices».

La presse et les sites spécialisés ont aussi très bien couvert les trois semaines procès. La synthèse la plus complète existe sous forme de livre numérique écrit par Andrew Albanese, journaliste de Publishers weekly : The Battle of $9.99, disponible dans les principales librairies numériques américaines, dont l'iBookstore (Apple) et le Kindle store (Amazon), mais aussi chez Barnes & Noble, Google Play, Kobo et Sony, à des tarifs évidemment variables.

Des compte rendus quotidiens sont disponibles sur :

lunch.publishersmarketplace.com (payant)
news.cnet.com
www.publishersweekly.com
tech.fortune.cnn.com
www.theverge.com

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