Parlement

Déposée à la mi-avril par les sénateurs Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), et adoptée à la mi-juin par le Sénat en première lecture, la proposition de loi portant sur la revitalisation des centres-villes fait débat mais suscite des espérances chez de nombreux commerçants, dont les libraires indépendants.

Parmi les différentes mesures, l’article 27 a été particulièrement remarqué. Il prévoit "la création d’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique" avec une exonération pour les livraisons réalisées par "les entreprises dont l’activité principale est la vente de livres et qui disposent de points de vente physiques". Appliquée aux livraisons dans des périmètres correspondant à des centres-villes à protéger et acquittée par le commerçant, la taxe, qui vise particulièrement Amazon, serait "assise sur le prix du bien commandé et le nombre de kilomètres parcourus entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur". Le taux de cette taxe a été fixé entre 1% et 2% du prix du bien en fonction de la distance de livraison, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison.

Dans un autre registre, l’article 8 bis du texte législatif reprend une proposition déposée en avril par la sénatrice LR Laure Darcos, afin de permettre "aux communes et à leurs groupements d’attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs et disposant du label Lir". Ces subventions pourront être "attribuées dans la limite d’un montant maximal de 30 % du CA annuel de l’établissement".

Ambitieuse, la proposition de loi institue aussi diverses opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (Oser) destinées à renforcer l’attractivité des centres-villes, où sont majoritairement installées les librairies: réduction de la fiscalité, offre de locaux à un prix abordable, réduction du poids des normes pour adapter les immeubles anciens… Une série d’articles visent également à refonder le droit à l’aménagement commercial des grandes surfaces: abaissement du seuil d’autorisation d’implantation de 1 000 à 400 m2, autorisation d’exploitation conditionnée à l’absence de nuisance sur le tissu commercial et économique du centre-ville, contrôle du respect des décisions des CDAC et sanctions pour les exploitations illicites…

Très politique, ce pacte de revitalisation des centres-villes doit désormais passer devant l’Assemblée nationale, qui vient de voter un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), avec, là aussi, des mesures de revitalisation des centres-villes.

Clarisse Normand


29.06 2018

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