DROITS D'AUTEURS

La Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont trouvé un accord sur les bonnes pratiques de la reddition des comptes. Le document élaboré rappelle les principes prévus dans le Code de la propriété intellectuelle et le Code des usages en littérature générale : une reddition par ouvrage avec date et prix de mise en vente, tirage initial, mouvements de stock, montant des droits (déduits de l'à-valoir et des éventuelles provisions pour retour), droits dérivés (ou en gestion collective, numériques...), récapitulatif général, etc. Parmi les éditeurs, 46 % respectent l'obligation annuelle de reddition des comptes et 18 % ne le font jamais, selon le baromètre de la Société civile des auteurs multimédias.

28.10 2011

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