ReLIRE en audience le 11 mai devant la justice européenne | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 22.03.2016 à 18h51 (mis à jour le 22.03.2016 à 19h12) - 1 commentaire Numérique

ReLIRE en audience le 11 mai devant la justice européenne

La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. - Photo G. FESSY/CJUE

La Cour de justice de l'Union européenne examinera le 11 mai la question posée par le Conseil d'Etat à propos du dispositif de réédition numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Le contentieux soulevé par des auteurs à propos de la loi autorisant la réédition sous forme numérique des livres publiés au XXe siècle et indisponibles en version imprimée (dispositif ReLIRE) sera examiné par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) lors d'une audience fixée le 11 mai à Luxembourg.
 
Seules les affaires estimées assez importantes et intéressantes sont traitées en audience... Lire la suite (1 990 caractères)

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