Le Conseil constitutionnel a validé le programme de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, contesté par quelques auteurs jugeant qu’il portait atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. Le régime de gestion collective sous lequel l’exploitation numérique de ces ouvrages sera concédée "n’entraîne pas de privation de propriété au sens de l’article 17 de la déclaration de 1789", déclare le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 février 2014 (1).

D’autre part, le dispositif ne porte pas aux droits des auteurs "une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi", ajoute le Conseil. Il rappelle que "ces dispositions poursuivent un but d’intérêt général", à savoir "permettre la conservation et la mise à disposition du public, sous forme numérique, des ouvrages indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001".

Le projet peut donc suivre son cours, avec le lancement de la numérisation effective des ouvrages dont les droits n’ont pas été repris par les auteurs, ou les éditeurs d’origine. Il y a actuellement 55 245 titres dans la liste du registre géré par la BNF.

La gestion des droits est assurée par la Sofia, qui en accordera l’exploitation aux éditeurs ou revendeurs intéressés. Une deuxième liste d’environ 60 000 titres à numériser doit être publiée dans les prochaines semaines. H. H.

(1) Disponible sur Livreshebdo.fr, avec son dossier documentaire.