Les auteurs et les éditeurs ont aplani les ultimes différends à propos des clauses numériques à insérer dans le contrat d'édition, objet de négociations ouvertes depuis l'automne dernier sous l'égide du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Ces discussions doivent aboutir à une modification du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et à la création d'un code des usages entre auteurs et éditeurs pour les points pratiques. Mais une nouvelle difficulté a surgi lorsque ce projet a été présenté en séance plénière du CSPLA, le 8 mars dernier. Les producteurs et les auteurs de l'audiovisuel et de la musique, également concernés dans la mesure où le contrat d'édition actuellement défini au CPI vaut pour tous les secteurs, ont déclaré qu'ils ne voulaient pas de ces dispositions. Ils ont donc suggéré de réserver ces nouveaux articles aux seuls contrats d'édition de l'écrit, ce qui pose de nouveaux problèmes de rédaction et d'articulation dans le CPI. Du coup, les juristes chargés du dossier doivent reprendre une partie de ce projet d'accord, qui ne sera pas prêt pour une signature au Salon du livre, comme cela avait été envisagé au début des discussions.