Droit d'auteur

Sofia : 22 millions d'euros de droits de prêts reversés en 2022

Sofia : 22 millions d'euros de droits de prêts reversés en 2022

La Sofia a annoncé avoir reversé 22,07 millions d'euros à 3 200 éditeurs et 101 500 auteurs cette année. Un montant exceptionnel qui s'explique en partie par le recouvrement de droits antérieurs à 2019 et par l'évolution du dispositif de versement depuis 2021 qui permet de rémunérer plus promptement les ayants droit.

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Par Adriano Tiniscopa ,
Créé le 26.04.2022 à 19h22 ,
Mis à jour le 28.04.2022 à 12h20

L'organisme de gestion des droits de prêt en bibliothèque, la Sofia, a annoncé qu'elle reverserait cette année un montant deux fois supérieur aux années précédentes, soit 22,07 millions d'euros, à ses 3 200 éditeurs et 101 500 auteurs membres. 4,41 millions d'euros sont redistribués au titre des ventes de livres effectuées sur les années antérieures de 2019, soit le recouvrement de droits antérieurs. 11,22 millions d'euros sont redistribués au titre des ventes de livres effectuées en 2019. Enfin, 6,44 millions d'euros sont distribués au titre de la partie déjà connue des ventes de livres effectuées en 2020 grâce au nouveau mécanisme.

Un nouveau fonctionnement 

Une proposition adoptée en 2021 par le conseil d'administration de la Sofia, rentrée en vigueur cette année, a fait évoluer le fonctionnement de redistribution des droits de prêt. « Elle permet de répartir les sommes déclarées, validées, facturées et recouvrées ou en cours de recouvrement définitif », explique la Sofia. Le décalage entre l'année d'acquisition des livres et l'année de la mise en distribution des droits correspondants se réduit automatiquement.

En résumé, parmi les 22,07 millions d'euros de droits de prêt en bibliothèque reversés, une partie du montant total correspond aux ventes de livres effectuées en 2019 (11,22 millions d'euros). Une autre, grâce au nouveau mécanisme, correspond à une partie du montant déjà connu des ventes de livres réalisées en 2020 (6,44 millions d'euros). Enfin, une dernière partie concorde avec les ventes de livres effectuées sur les année antérieures à 2019 (4,41 millions d'euros).

Cette année, du fait de la mise en place de nouveaux outils de gestion informatique pour instaurer le dispositif, le versement des droits s'est fait en avril (au lieu de mars). Les droits concernent 643 458 titres et 12,36 millions d'exemplaires achetés par les bibliothèques de prêt.

Le montant total des droits répartis en 2020 et distribué début 2021 s'élevait à 11,41 millions d'euros (+ 4 % par rapport au total réparti en 2019 et distribué début 2020). Les droits sont partagés, pour chaque ouvrage, par moitié entre l’auteur et l’éditeur. Une partie de ces droits est affecté au régime de retraite complémentaire des auteurs de livres (écrivains, traducteurs, illustrateurs…).

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