Politique

Loi sur l'IA et le droit d'auteur : Laure Darcos dénonce un nouveau blocage à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale - Photo TELMO PINTO / NURPHOTO VIA AFP

Loi sur l'IA et le droit d'auteur : Laure Darcos dénonce un nouveau blocage à l'Assemblée nationale

Alors que la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle devait être examinée à l’Assemblée nationale mercredi 19 novembre, le texte a finalement été écarté de l’ordre du jour. Auprès de Livres Hebdo, la sénatrice Laure Darcos revient sur les manœuvres parlementaires qui ont conduit à ce nouveau report et évoque les perspectives d’un vote, désormais incertain avant l’élection présidentielle.

Par Lora Lemaréchal
Créé le 19.11.2026 à 18h18

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