« Il n'y a aucune chance pour que la proposition de loi soit votée ce soir », déclare à Livres Hebdo la sénatrice Laure Darcos. Malgré les efforts de la sénatrice et de ses collaborateurs, le texte visant à instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, qu'elle défend depuis plusieurs années, n'a finalement pas été examiné ce mercredi 19 novembre à l'Assemblée nationale.
Récemment au cœur d'échanges tendus avec Arthur Mensch, fondateur de Mistral AI, Laure Darcos revient sur les événements qui ont conduit à ce nouveau report. « Ce qui se passe aujourd'hui, c'est un épisode parmi toute la saga », résume-t-elle.
Un parcours parlementaire semé d'obstacles
Déposée le 12 décembre 2025 par Laure Darcos et plusieurs sénateurs, dont Agnès Evren et Laurent Lafon, la proposition de loi (n° 220) avait pourtant été adoptée à l'unanimité au Sénat en avril. La sénatrice espérait alors une inscription rapide à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une niche parlementaire transpartisane (lorsque des députés de différents partis s’unissent pour proposer des textes de loi communs et les soumettre au vote à l’Assemblée nationale).
Mais, selon Laure Darcos, Arthur Mensch et Yann LeCun sont intervenus auprès des présidents de groupe pour empêcher cette inscription. Une autre possibilité s'est alors présentée dans la niche socialiste du 11 juin, à l'initiative du député Emmanuel Maurel (député Gauche démocrate et Républicain du Val-d’Oise). « C'est là qu'il y a eu 110 amendements, pour la plupart de Renaissance, contre la loi. Donc ça n'a pas eu le temps de passer dans la niche », raconte la sénatrice.
Pour débloquer la situation, Laure Darcos confie avoir travaillé tout l'été avec les représentants des secteurs culturels à une nouvelle rédaction, moins ambitieuse que son texte initial. L'objectif était de trouver un compromis et de donner « une preuve d'ouverture ». Une démarche également nourrie par l'avis du Conseil d'État du 19 mars 2026, qui n'a relevé aucun obstacle constitutionnel ou conventionnel à la proposition, sous réserve de quelques ajustements.
« Tous les secteurs culturels ont revu Gabriel Attal, les députés Renaissance qui avaient déposé des amendements, Arthur Mensch, etc. On n'a pas arrêté d'avoir des allers-retours », explique-t-elle.
À la rentrée, Boris Vallaud accepte de réinscrire le texte dans la niche socialiste du 19 novembre, à condition que les 110 amendements Renaissance soient retirés. Dans ces niches limitées à dix heures, leur maintien aurait en effet empêché l'examen de plusieurs autres textes.
Mais, selon Laure Darcos, Gabriel Attal et les députés de Renaissance ont joué la montre pour empêcher toute modification de l'ordre du jour.
Un compromis qui ne convainc pas Mistral AI
Le week-end précédant l'examen, Arthur Mensch avait pourtant proposé à la sénatrice une nouvelle rédaction de l'article central de la proposition de loi. Une version jugée « ubuesque » par Laure Darcos, qui estime qu'elle vidait le texte de sa substance.
Les ayants droit ont néanmoins accepté de retravailler l'amendement pour aboutir à une rédaction encore plus resserrée, qui « épargnait quasiment Mistral », selon la sénatrice. « Cela témoigne d'une bonne volonté de notre part », ajoute-t-elle. Mais Mistral AI a finalement exprimé son désaccord avec cette nouvelle version dès le lundi soir.
Mardi matin, lors de la conférence des présidents, Boris Vallaud a tenté une dernière fois d'obtenir de Gabriel Attal le retrait des 110 amendements Renaissance. En vain. Une nouvelle réunion de la commission a toutefois été organisée le mercredi matin afin de voter la rédaction retravaillée durant le week-end. Celle-ci, très différente du texte initial, a rendu caducs 90 des 110 amendements.
Un résultat qui rend la situation « d'autant plus frustrante » pour les défenseurs de la proposition de loi que le Rassemblement national est également entré dans la bataille en déposant de nombreux sous-amendements à la nouvelle rédaction.
Laure Darcos dénonce « une vraie collusion d'intérêts entre les marcheurs et le RN pro-tech ». Dans ces conditions, le texte ne figure finalement pas parmi les priorités de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce mercredi 19 novembre.
Une dernière fenêtre avant la présidentielle
« Il faut maintenant que l'on retrouve une nouvelle niche », affirme la sénatrice. Mais toutes les niches parlementaires prévues d'ici Noël sont déjà complètes.
Reste la possibilité de la niche communiste du 10 février. Encore faudrait-il convaincre Renaissance et le Rassemblement national de retirer leurs amendements et de ne pas en déposer de nouveaux. « Il faudrait un petit miracle », reconnaît Laure Darcos.
Le calendrier est particulièrement contraint. À partir du 28 février, les parlementaires ne pourront plus faire adopter de nouveaux textes en raison de la période précédant l'élection présidentielle. La perspective de nouvelles élections législatives après la présidentielle repousserait ensuite la reprise des travaux parlementaires au début du mois de juillet.
La sénatrice regrette que les échéances électorales « s'invitent dans nos discussions, qui devraient être des discussions d'intérêt général. »
Deux possibilités restent donc ouvertes : trouver une place à l'Assemblée nationale avant le 28 février ou reprendre le combat à partir de juillet. Laure Darcos, elle, ne compte pas abandonner : « Soit nous arrivons avant la fin de la session parlementaire à obtenir un emplacement à l'Assemblée nationale et tant mieux, soit nous reprendrons la bataille à partir du mois de juillet. Mais nous ne lâcherons jamais ce combat. »
