Transposition sur ordonnance | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 01.11.2019 Directive droit d'auteur

Transposition sur ordonnance

Franck Riester, ministre de la Culture et de la Communication. - Photo OLIVIER DION

La France transposera au premier semestre 2020 la directive européenne relative au droit d'auteur, approuvée en avril par l'Union européenne. Ce sera un des grands dossiers de Franck Riester, ministre de la Culture. Le processus passera par le projet de loi sur l'audiovisuel, actuellement examiné par le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et présenté fin novembre en conseil de

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