Directive droit d'auteur

La France transposera au premier semestre 2020 la directive européenne relative au droit d'auteur, approuvée en avril par l'Union européenne. Ce sera un des grands dossiers de Franck Riester, ministre de la Culture. Le processus passera par le projet de loi sur l'audiovisuel, actuellement examiné par le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et présenté fin novembre en conseil des ministres. Les articles 17 et suivants de la directive, qui concernent plutôt l'audiovisuel et la musique (utilisation des contenus sous droits d'auteur par les plateformes, rémunération des auteurs et des artistes interprètes), seront transposés dans la loi. Le reste du texte, qui comprend notamment les dispositions concernant la fouille de texte, l'exception pédagogique et la numérisation des livres indisponibles, seront transposés sous forme d'ordonnance dont le cadre sera fixé dans la loi sur l'audiovisuel.

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