TVA sur le numérique : Filippetti persiste et signe

TVA sur le numérique : Filippetti persiste et signe

Aurélie Filippetti © Olivier Dion

TVA sur le numérique : Filippetti persiste et signe

La ministre de la Culture s'est de nouveau prononcée pour l'application d'un taux de TVA réduit pour les livres numériques, alors que la Commission européenne souhaite que la France y renonce.

avec mq Créé le 15.04.2015 à 20h04

C'est par le biais d'une lettre, publiée le 20 novembre au Journal officiel, qu'Aurélie Filippetti a répondu aux députés UMP Dominique Nachury et Georges Fenech, qui l'ont interpellée sur le taux réduit de TVA appliqué en France aux livres numériques depuis janvier 2012.

Cette sollicitation intervient dans un contexte tendu. Fin octobre, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure pour non-respect de la directive européenne, qui précise que le taux réduit n'est applicable qu'au livre papier. Selon la Commission, la France, par sa décision, fausse la concurrence au sein de l'Union européenne.

Dans sa réponse, Aurélie Filippetti précise que le ministère a «déjà engagé le dialogue avec plusieurs commissaires européens» et «a souhaité maintenir et défendre sa position». «Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique», écrit-t-elle.

La rue de Valois s'est donc justifiée dans une réponse à la Commission européenne, une occasion selon elle de «développer les arguments, juridiques, économiques et culturels» qui fondent la position française.

Travail de persuasion

Aurélie Filippetti avance en outre l'argument du «principe de la neutralité fiscale» qui stipule que «deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent». Et d'ajouter : «L'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique est favorable au développement du marché.»

La ministre de la Culture a ainsi souligné que la Commission elle-même avait reconnu la légitimité du débat : «Plusieurs commissaires se sont exprimés publiquement avec force sur ce point. Le Parlement européen s'est prononcé à deux reprises à une vaste majorité en ce sens.»

Et de conclure sur la nécessité pour le ministère de poursuivre son travail de pédagogie : «Le gouvernement continuera à mener son travail d'argumentation et de persuasion auprès de la Commission et de ses partenaires européens».

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