"Un accord " frais de santé" est en cours de signature entre le Syndicat de la librairie française (SLF) et les organisations syndicales de salariés" annonçait dans un communiqué daté du 6 juillet le SLF.
Le secteur de la librairie est ainsi parmi les premiers à finaliser un tel accord. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, selon laquelle "chaque employeur devra, au plus tard le 1er janvier 2016, proposer la couverture complémentaire portant sur le remboursement des frais de santé (mutuelle) à tous les salariés du secteur privé."
Le régime négocié au sein de la branche librairie "comprend :
- une couverture complémentaire de remboursement des frais de santé pour les salariés de la branche qui s’applique de façon obligatoire dans toutes les librairies; chaque librairie pourra garder son propre régime complémentaire s'il est plus avantageux que celui de la branche,
- la recommandation par le SLF d’une institution de prévoyance, l’IPSEC, qui exécutera, pour le compte de la branche, l'assurance et la gestion de la collecte et des prestations du régime de façon mutualisée pour les librairies qui souhaitent intégrer le régime de branche."
Comme le précise également le communiqué, "rejoindre le régime de la branche et choisir l’assureur préconisé par le SLF vous permet de bénéficier, notamment, des avantages suivants :
- un régime frais de santé avec des prestations adaptées à la population salariée de la branche Librairie,
- un taux de cotisation négocié au niveau de la branche dont le coût tient compte de la mutualisation et est bloqué sur 3 ans,
- des frais de gestion réduits par rapport à un régime d’entreprise,
- une délégation de la gestion et du suivi du régime pour en garantir la pérennité et l’adaptation aux besoins des libraires."
Le secteur de la librairie est ainsi parmi les premiers à finaliser un tel accord. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, selon laquelle "chaque employeur devra, au plus tard le 1er janvier 2016, proposer la couverture complémentaire portant sur le remboursement des frais de santé (mutuelle) à tous les salariés du secteur privé."
Le régime négocié au sein de la branche librairie "comprend :
- une couverture complémentaire de remboursement des frais de santé pour les salariés de la branche qui s’applique de façon obligatoire dans toutes les librairies; chaque librairie pourra garder son propre régime complémentaire s'il est plus avantageux que celui de la branche,
- la recommandation par le SLF d’une institution de prévoyance, l’IPSEC, qui exécutera, pour le compte de la branche, l'assurance et la gestion de la collecte et des prestations du régime de façon mutualisée pour les librairies qui souhaitent intégrer le régime de branche."
Comme le précise également le communiqué, "rejoindre le régime de la branche et choisir l’assureur préconisé par le SLF vous permet de bénéficier, notamment, des avantages suivants :
- un régime frais de santé avec des prestations adaptées à la population salariée de la branche Librairie,
- un taux de cotisation négocié au niveau de la branche dont le coût tient compte de la mutualisation et est bloqué sur 3 ans,
- des frais de gestion réduits par rapport à un régime d’entreprise,
- une délégation de la gestion et du suivi du régime pour en garantir la pérennité et l’adaptation aux besoins des libraires."
