Justice

Un notaire condamné pour avoir mis aux enchères un manuscrit de Chateaubriand

Chateaubriand.

Un notaire condamné pour avoir mis aux enchères un manuscrit de Chateaubriand

Pascal Dufour, un notaire parisien, est condamné à 25 000 euros d'amende pour avoir mis aux enchères, en 2013, un manuscrit de Chateaubriand.

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Par Cécilia Lacour,
avec AFP,
Créé le 01.02.2018 à 14h52,
Mis à jour le 01.02.2018 à 15h00

La condamnation à 25 000 euros d'amende de Pascal Dufour, un notaire parisien qui a voulu vendre aux enchères, à l'hôtel Drouot fin novembre 2013, la seule copie du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand, est désormais définitive, après deux ans de procédure. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi mercredi 31 janvier, rapporte l'AFP.
 
En vertu de cet arrêt, la condamnation du notaire pour abus de confiance aggravé au préjudice de la succession de l'écrivain français, prononcée en première instance puis en appel, est définitivement validée.
 
Publication posthume
 
Les racines de cette affaire remontent au milieu du XIXe siècle. En 1836, après des revers de fortune, François-René de Chateaubriand cède à ses éditeurs, Delloye et Sala, les droits pour la publication posthume de ses Mémoires contre 156 000 francs et une rente viagère – c'est-à-dire versée jusqu'à son décès – de 12 000 francs mensuels.
 
Chateaubriand a toutefois gardé auprès de lui une copie du manuscrit, destiné à être remanié jusqu'à sa mort en 1848. Un exemplaire a été remis à son éditeur, l'autre à un notaire, Me Cahouet. En 1847, une nouvelle version a remplacé la précédente, fermée à trois clés chez ce notaire.
 
Le manuscrit, écrit par des secrétaires de l'écrivain et signé de sa main, est ensuite resté à l'étude de Jean Dufour, successeur de Me Cahouet. En 2012, Pascal Dufour, descendant de Jean Dufour, craignant que le manuscrit se dégrade ou soit volé, songe à le vendre aux enchères, assurant en être alors le propriétaire.
 
Sous scellé à la BNF
 
La vente a été programmée le 26 novembre 2013 à l'hôtel Drouot et le manuscrit estimé de 400 000 à 500 000 euros. Mais, au dernier moment, la société de ventes aux enchères a annoncé une cession de gré à gré auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF) – c'est-à-dire que les deux parties se sont librement entendues sur les clauses de la cession du manuscrit.
 
La transaction n'a finalement pas eu lieu et le manuscrit des Mémoires d'outre-tombe a été placé sous scellé à la BNF. Le parquet de Paris a alors ouvert une enquête et conclu que le notaire n'était que dépositaire du manuscrit, et non son propriétaire, l'empêchant ainsi de le vendre.
 
En 2016, la cour d'appel n'a pas ordonné de restitution du manuscrit, faute de pouvoir déterminer son propriétaire. Les Mémoires d'outre-tombe se trouvent toujours sous scellés à la BNF, qui en avait déjà acquis en 2000 une copie partielle.

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