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Un nouveau code des usages pour l'illustration photographique

Un nouveau code des usages pour l'illustration photographique

Pour répondre aux évolutions liées au numérique, le SNE a signé le 28 novembre avec plusieurs syndicats du secteur de la production d’images, une nouvelle version du Code des usages en matière d’illustration photographique. 

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Par Pauline Leduc,
Créé le 29.11.2017 à 18h44,
Mis à jour le 29.11.2017 à 19h00

Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Fédération nationale des agences de presse Photos et Informations (FNAPPI), le Syndicat des Agences photographiques d’illustration et de reportages (SAPHIR), le Syndicat national des agences photographiques d’illustration générale (SNAPIG) et l’Union des photographes professionnels (UPP) ont signé mardi 28 novembre, un nouveau Code des usages en matière d’illustration photographique, annonce le SNE dans un communiqué.
 
Fixer les droits et les devoirs des agences et des éditeurs
 
Etabli pour la première fois en 1979, ce Code s’adresse à tous les producteurs et utilisateurs d’images et vise, notamment, à rappeler le cadre légal de l’exploitation des photographies dans les livres et à fixer les droits et devoirs de chacun. Le texte n’avait plus été remis à jour depuis 1993. En près de 25 ans, les paysages de l’édition et de la photographie ont pourtant subi de nombreuses transformations liées à l’évolution des technologies et usages du public.
 
Protéger le droit d’auteur
 
Devenu obsolète, le code a donc bénéficié d’une refonte sur laquelle ont travaillé durant deux ans les différentes parties afin de "sécuriser juridiquement les pratiques attachées aux évolutions liées au numérique". Cette nouvelle version divisée en six chapitres réaffirme en préambule le principe de protection des œuvres par le droit d’auteur, à l’heure où celui-ci est particulièrement malmené. "De nos jours les images se partagent de toutes parts, un de nos objectifs était de fixer les bonnes pratiques permettant de lutter contre la contrefaçon" explique Nathalie Bocher-Lenoir, qui préside la commission illustration du SNE.  
 
Conservation des fichiers
 
Les discussions entre les différentes instances ont notamment permis d’aboutir à un compromis concernant la conservation des fichiers d’images reçus par les éditeurs. "Dans leurs conditions générales de ventes, les agences interdisent de garder les fichiers après publications des photos dans un ouvrage: nous avons souhaité assouplir cette interdiction notamment pour les cas de republication mais nous nous engageons en contrepartie à ne pas garder ces fichiers pour créer une sorte de base de données où piocher à volonté et à toujours redemander l’autorisation des agences pour une utilisation ultérieure", précise Nathalie Bocher Lenoir.
 
Le Code a aussi été retravaillé dans sa forme afin de bien distinguer grâce à un code couleur les articles concernant les photographies au format numérique et ceux adaptés à l’argentique. L’intégralité du Code des usages en matière d’illustration photographique est disponible sur le site du SNE

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