« Mesdames et Messieurs les députés, notre avenir face à l’IA générative est entre vos mains ! » Soutenue par le Syndicat national de l’édition et plusieurs organismes (Scam, SACD, Sacem...), une tribune à l’attention des députés publiée aujourd'hui a atteint 20 000 signataires. Ce texte enjoint à inscrire rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de loi sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les systèmes d’intelligence artificielle.
Il commence par rappeler la diversité des professions concernées par cette proposition de loi : écrivains, artistes, journalistes, scénaristes, graphistes, réalisateurs, compositeurs, traducteurs, photographes, éditeurs, producteurs ou encore distributeurs. Les signataires dénoncent ensuite une appropriation massive de contenus, assimilée à un pillage des œuvres par les systèmes d’IA, « qui apprennent grâce à elles, apprennent d’elles et de nous, sans notre consentement, sans aucune compensation ni rémunération ». Une situation jugée profondément injuste pour les créateurs, d’autant qu’elle s’accompagne d’une quasi-impossibilité d’en apporter la preuve : « comment démontrer qu’une œuvre précise est utilisée quand l’accès aux données d’entraînement est verrouillé et que toute transparence est refusée ? »
Pas une « lubie de juriste »
Dans ce contexte, la tribune défend la mise en place d'une législation appropriée : « la présomption d’utilisation de nos œuvres par les IA n’est pas une lubie de juristes », mais « une réponse concrète à une injustice ». Elle propose d’inverser la charge de la preuve : « s’il existe des indices sérieux, il appartient aux fournisseurs de systèmes d’IA de démontrer qu’une œuvre n’a pas été utilisée ».
Les auteurs rappellent ensuite que le Sénat a déjà adopté la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, le 8 avril 2026 : « Droite, gauche, centre : au-delà des clivages, un constat s’est imposé. La création humaine mérite d’être protégée face à une IA qui ne peut se développer sans règle ni transparence. »
Le rôle de l'Assemblée nationale
La pression se concentre désormais sur l’Assemblée nationale, décrite comme le lieu où « tout se joue aujourd’hui », alors que « l’intense lobbying des plateformes mondiales d’IA s’y déploie ». Le texte exprime ensuite une inquiétude croissante quant au calendrier parlementaire : « L'adoption de ce texte ne tient qu’à un fil. » Ils alertent sur les risques de blocage : un retard d’inscription ou un amendement du texte pourrait définitivement compromettre son adoption. Face à ces obstacles, la tribune lance un appel solennel : « Nous appelons (l’Assemblée nationale à agir sans délai ».
Dans une adresse directe et répétée aux députés, les signataires appellent à voter : « si vous défendez la création humaine face à son instrumentalisation synthétique » et « si la France (reste fidèle à son histoire » en matière de droit d’auteur. Enfin, la tribune se conclut par un avertissement sur la responsabilité politique des élus en rappelant que la décision prise par les députés « sera observée » par l’ensemble des acteurs culturels sur le territoire.
