Juridique

Les anecdotes publiées par les internautes sur Viedemerde.fr n’appartiennent pas à l’éditeur du site, la société Bêta & Cie, selon un jugement du tribunal de grande instance rendu le 22 mai. Viedemerde.fr se plaignait d’une contrefaçon commise par l’agence Australie dans deux publicités, très inspirées de deux histoires amèrement drôles racontées par des internautes, lesquels conservent tous leurs droits sur leurs récits. En revanche, le TGI a considéré qu’Australie s’était rendue coupable de parasitisme commercial, en raison de la valeur marchande de ces contenus, dont l’agence a tiré profit sans rien payer à Bêta & Cie. La valeur est précisément prouvée par la commercialisation de ces contenus, vendus en particulier à une société de production, JMD dans l’exemple retenu par le TGI, mais aussi à un éditeur (Jungle-Michel Lafon). De nombreux autres sites (Blaguesdemerde.fr, Marmiton.org, Chersvoisins.net, Wikivoyage.org, etc.) recyclent leurs contenus dans l’édition, qui y a trouvé une nouvelle source d’inspiration. H. H.

Voir LH 941 du 15.2.2013, p. 12-15.

27.06 2014

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