Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
LGDJ
L'auteure étudie la place des normes de concrétisation dans les interprétations du juge constitutionnel français. Elle s'appuie sur les décisions du Conseil constitutionnel pour déterminer celles qui s'imposent au législateur et celles qui s'imposent au juge, l'une formant des critères à respecter et l'autre des méthodes à appliquer. ©Electre 2024
