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Accès aux archives : des historiens s'inquiètent du projet de loi renseignement et sécurité intérieure

Photo ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-GARONNE

Accès aux archives : des historiens s'inquiètent du projet de loi renseignement et sécurité intérieure

Dans une tribune publiée par le JDD, des historiens s’inquiètent d’un recul du droit d’accès aux archives, qui serait décidé par l'administration seule « et sans contrôle démocratique ». C'est ce que prévoit le projet de loi renseignement et sécurité intérieure.

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Par Fanny Guyomard,
Créé le 19.04.2021 à 10h50,
Mis à jour le 19.04.2021 à 13h56

Le diable se cacherait dans les détails. Celui du projet de loi renseignement et sécurité intérieure, pointent des historiens dans une tribune paru dans le JDD, dimanche 18 avril. L’historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA) signalent que si elle est votée telle quelle, la réforme « réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent ».

En France, l'accès aux archives publiques « est un droit constitutionnellement garanti depuis 1789. Une limite à ce droit : tout document qui remet en cause les intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique, devrait rester incommunicable jusqu'à cinquante ans après sa production. Or la nouvelle loi prévoit une nouvelle manière de calculer ce délai : Le point de départ des cinquante ans ne sera plus la date du document (critère connu et explicite), mais la "fin d'utilisation" de certains locaux ou "capacités opérationnelles" à la libre appréciation de l’administration », alertent les auteurs de la tribune. En d’autres termes : « l'administration définira seule et sans contrôle démocratique les délais après lesquels les documents deviendront accessibles aux citoyens ».

Libertés publiques et droit constitutionnel

Concrètement : « Bombarder une cible depuis un aéronef, débarquer sur un littoral et larguer des parachutistes sont des "capacités opérationnelles" toujours employées par les armées. Attendre cinquante ans "à compter de la fin de leur utilisation" reviendra de facto à empêcher toute étude historique sur les bombardements aériens de la Première Guerre mondiale, les débarquements de la Seconde et le saut des parachutistes français sur Diên Biên Phu ! »

La France doit conserver des informations secrètes, tiennent-ils à rappeler. « Mais, comme dans toutes les grandes démocraties, elle doit aussi garantir les libertés publiques, dont le droit constitutionnel d'accéder aux archives. » Ils demandent alors que toute restriction soit « limitée dans le temps et définie par des critères clairs et sans ambiguïté. »

Le texte sera présenté au Parlement d’ici cet été.

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