Dans une lettre ouverte publiée le 12 février, 18 associations et syndicats d’artistes-auteurs* interpellent le ministre de la Culture et le ministre des solidarités et de la santé à propos des disfonctionnements de l'Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa) concernant les retraites : « Comment l’Etat, tutelle de l’Agessa, que vous représentez, compte-t-il rétablir les droits à la retraite des artistes-auteur-rices impacté-es, et réellement compenser les graves défaillances de l’Agessa ? » demandent-ils.
Les artistes-auteurs sont tenus de verser des cotisations de retraite sur leurs revenus en droits. Cependant jusqu’au 1er janvier 2019, ils devaient le faire sur une base volontaire, en s’étant au préalable déclarés à l’Agessa, qui ensuite leur adressait des appels à versement.
Le processus a fonctionné à peu près pour les affiliés à cette caisse, qui ne sont que quelques milliers dans le cas des auteurs. Mais nombre d’auteurs n’étaient pas avertis, notamment parmi les simples assujettis, qui ont confondus ces versements avec les cotisations de la sécurité sociale qui étaient bien précomptées, c’est-à-dire versées automatiquement par leurs éditeurs.
Auteurs sans pension
La lettre cite les propos de Thierry Dumas, directeur de l’Agessa qui reconnaît dans un entretien à France 2 diffusé le 30 janvier que l’Association « n’a pas fait son travail pendant une quarantaine d’années », en raison d’un système informatique défaillant, provoquant ces défauts de prélèvement.
Avertis de cette situation, les pouvoirs publics ont proposé un rachat de cotisations, outefois très peu utilisé en raison de son coût. Car le gouvernment, lors de la préparation de cette circulaire le 24 novembre 2016, l'avait fait valoir sans abattement pour respecter l’égalité de traitement de l’ensemble des cotisants et des pensionnés. Cette circulaire « est inappropriée à la situation » estiment les signataires de la lettre.
A la Maison des artistes (MDA) qui remplissait les mêmes fonctions pour les plasticiens et les graphistes, notamment, les appels de cotisation ont été correctement effectués, soulignent-ils. Un nombre inconnu d’auteurs, qui n’ont pas exercé d’autre métier et n’ont donc pas cotisé à d’autres caisses, se découvrent sans pension au moment où ils souhaitent prendre leur retraite.
Depuis le 1er janvier 2019, l’URSSAF Limousin est chargée de la gestion des cotisations sociales de l’ensemble des artistes-auteurs et toutes les cotisations sont précomptées automatiquement, sans différence entre affiliés ou assujettis, qui n’existe plus.
La liste des 18 signataires
Les artistes-auteurs sont tenus de verser des cotisations de retraite sur leurs revenus en droits. Cependant jusqu’au 1er janvier 2019, ils devaient le faire sur une base volontaire, en s’étant au préalable déclarés à l’Agessa, qui ensuite leur adressait des appels à versement.
Le processus a fonctionné à peu près pour les affiliés à cette caisse, qui ne sont que quelques milliers dans le cas des auteurs. Mais nombre d’auteurs n’étaient pas avertis, notamment parmi les simples assujettis, qui ont confondus ces versements avec les cotisations de la sécurité sociale qui étaient bien précomptées, c’est-à-dire versées automatiquement par leurs éditeurs.
Auteurs sans pension
La lettre cite les propos de Thierry Dumas, directeur de l’Agessa qui reconnaît dans un entretien à France 2 diffusé le 30 janvier que l’Association « n’a pas fait son travail pendant une quarantaine d’années », en raison d’un système informatique défaillant, provoquant ces défauts de prélèvement.
Avertis de cette situation, les pouvoirs publics ont proposé un rachat de cotisations, outefois très peu utilisé en raison de son coût. Car le gouvernment, lors de la préparation de cette circulaire le 24 novembre 2016, l'avait fait valoir sans abattement pour respecter l’égalité de traitement de l’ensemble des cotisants et des pensionnés. Cette circulaire « est inappropriée à la situation » estiment les signataires de la lettre.
A la Maison des artistes (MDA) qui remplissait les mêmes fonctions pour les plasticiens et les graphistes, notamment, les appels de cotisation ont été correctement effectués, soulignent-ils. Un nombre inconnu d’auteurs, qui n’ont pas exercé d’autre métier et n’ont donc pas cotisé à d’autres caisses, se découvrent sans pension au moment où ils souhaitent prendre leur retraite.
Depuis le 1er janvier 2019, l’URSSAF Limousin est chargée de la gestion des cotisations sociales de l’ensemble des artistes-auteurs et toutes les cotisations sont précomptées automatiquement, sans différence entre affiliés ou assujettis, qui n’existe plus.
La liste des 18 signataires
- AdaBD - Association des auteurs de bandes dessinées
- CAAP - Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs
- EAT - Écrivains associés du théâtre
- Gaard – Guilde des auteurs et réalisateurs de documentaires
- La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
- La Guilde des scénaristes
- Ligue des Auteurs Professionnels
- SELF - Syndicat des Ecrivains de Langue Française
- SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
- SNAA FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
- SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens
- SNP - Syndicat National des Photographes
- SNSP - Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
- Syndicat Chorégraphes associé.e.s
- UNPI - Union Nationale des Peintres Illustrateurs
- UPP – Union des photographes professionnels
