Amazon se soumet au fisc américain | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 22.04.2014 à 19h30 (mis à jour le 25.04.2014 à 16h08) E-Commerce

Amazon se soumet au fisc américain

le siège social d'Amazon

Le gouvernement fédéral américain a réussi à faire rapatrier une partie des bénéfices européens de la multinationale.

Sous la pression du fisc américain, Amazon rapatrie aux Etats-Unis une part grandissante de ses bénéfices européens, où ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés de l’Etat fédéral, selon une dépêche de l’agence Reuters.
 
Alors que le chiffre d’affaires d’Amazon en Europe augmente régulièrement, le bénéfice de sa holding basée au Luxembourg a beaucoup diminué par rapport aux années précédentes, selon les bilans publiés au greffe du grand duché.
 
En 2013, Amazon Europe Holding a ainsi reversé 420 millions d’euros de droits à sa maison mère pour les brevets et la technologie développés aux Etats-Unis, mais aussi utilisés dans les filiales européennes, selon les comptes déposés les 17 et 18 avril derniers. C’est un peu plus que les 408 millions d’euros payés en 2012, et beaucoup plus que les 229 millions d’euros réglés l’année précédente.
 
«La décision d’Amazon résulte probablement d’une négociation avec l’IRS [Internal Revenue Service, le fisc américain]. Je ne crois pas que c’est une décision qu’ils auraient prise spontanément» selon Richard Murphy, un fiscaliste cité par Reuters. En conflit avec les administrations des impôts de nombreux pays où elle est implantée, la multinationale américaine se voit aussi réclamer un redressement fiscal de 1,7 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros) aux Etats-Unis. Plusieurs Etats lui réclament aussi des taxes locales.

Le complexe mécanisme européen d'Amazon
 
Le système d’évasion fiscale repose sur l’estimation des prix de transfert pour l’usage des brevets : la holding luxembourgeoise reverse à la maison mère des droits pour leur usage, mais se fait régler des royalties très largement supérieures par les filiales d’exploitation européennes. Il résulte de la différence un bénéfice qui n’est pas imposé en raison du statut de la holding en question, une société en commandite simple (SCS) qui a du coup accumulé plusieurs milliards d’euros de réserves. Elle en prête une partie aux filiales, ce qui génère à nouveau des revenus sous forme d’intérêts.
 
Les trois principales sociétés d’exploitation basées au Luxembourg sont Amazon EU Sarl, la branche historique qui encaisse les ventes de livres et des autres produits, Amazon Media EU Sarl, pour la facturation de la musique et des contenus numériques, et Amazon Services Europe Sarl, qui gère les places de marché (market place) et les commissions versées par leurs utilisateurs. Elles ont réalisé en 2013 un chiffre d’affaires cumulé de 15,8 milliards d’euros, en hausse de 18%, mais ont déclaré moins de 53 millions d’euros de bénéfice.
 
En revanche, la holding a déclaré 209 millions d’euros de bénéfice. Dans les années fastes, quand les royalties reversées aux Etats-Unis étaient moindres, le bénéfice oscillait entre 302 et 442 millions d’euros souligne Reuters, pour des recettes inférieures.
 
Le mécanisme d’évasion fiscale des filiales nationales, en Allemagne, en France et au Royaume-Uni est un peu différent : ces filiales seraient des prestataires de service pour les sociétés d’exploitation basées au Luxembourg. Les sociétés luxembourgeoises ne paient que des montants destinés à couvrir les frais de ces branches nationales, et ne leur laissent que peu de marge, pour conserver les bénéfices hors de France.
 
Un système contesté par le fisc français, qui réclame un redressement de près de 200 millions d’euros à Amazon, en affirmant que les centres de décision, l’activité et les stocks se trouvent bien en France.

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