La réserve à cash d'Amazon est une société qui n'emploie aucun salarié, et ne paie aucun d'impôt : Amazon Europe Holding Technologies SCS a accumulé 1,9 milliard d'euros de réserves à la fin de 2011, selon le dernier bilan disponible au greffe du Luxembourg où elle est enregistrée, comme une demi-douzaine d'autres filiales de la multinationale américaine. Les comptes de 2012 devraient faire apparaître quelques centaines de millions d'euros supplémentaires dans cette pompe à finances, qui absorbe et reverse un flot grandissant d'argent : en 2009, le compteur au bas du bilan s'arrêtait encore à 1,1 milliard d'euros.

L'essentiel de ces gains échappe au budget des Etats où le groupe réalise son activité économique, ce que les pouvoirs publics ont fini par remarquer, et ce dont les concurrents s'irritent de plus en plus. En France, la subvention de 1,125 million d'euros que le groupe doit recevoir de la Bourgogne pour l'embauche en CDI de 250 salariés dans son centre d'expédition de Sevrey (Saône-et-Loire) s'est télescopée avec la révélation d'un redressement fiscal de 198 millions d'euros (voir Livreshebdo.fr).

En Grande-Bretagne, c'est même un appel au boycott qui a été lancé : "Nous payons nos impôts, nous !", ont clamé les libraires britanniques dans une campagne de communication sur leurs vitrines, qui semble avoir porté ses fruits en décembre. Au cours d'une audition cravachante, le 12 novembre dernier, les parlementaires britanniques avaient malmené Andrew Cecil, le lobbyiste d'Amazon Europe. Mis à la question, il a fini par retrouver la mémoire quelques jours plus tard et a exposé, dans une communication écrite (1), une partie de la tuyauterie financière où circulent ces millions d'euros.

"Les droits de propriété intellectuelle utilisés dans la gestion des sites Internet européens d'Amazon appartiennent à Amazon Europe Holding Technologies SCS, une compagnie luxembourgeoise", explique le chargé des affaires publiques du groupe. Cette société "est contrôlée par Amazon.com Int'l Sales, Inc., Amazon.com, Inc. et Amazon Europe Holding, Inc., qui sont toutes des sociétés américaines". Ce que ne précise pas Andrew Cecil, c'est qu'elles sont installées au Delaware, petit Etat de la côte Est des Etats-Unis dont la complaisance fiscale n'a rien à envier à celle du Luxembourg, un "grand-duché" de 2 586 km2. Jusqu'en 2009, ACI Holdings Limited, société enregistrée à Gibraltar, base militaire britannique transformée en paradis fiscal, était l'actionnaire principal d'Amazon Europe Technologies "SCS", pour "société en commandite simple".

Embrouilles fiscales.

Un statut qui permet d'échapper à l'impôt, ainsi que le souligne l'agence Reuters dans une enquête sur le sujet. Guichet.public.lu, le portail d'informations légales du Luxembourg, indique que seuls les actionnaires des SCS sont imposables, mais qu'il n'y a pas de retenue à la source. Les prestataires de services étrangers sont toutefois tenus de déclarer leurs profits. Ils sont bien mentionnés dans le bilan, à 301,7 millions d'euros en 2011 (et 440,7 millions d'euros en 2010), mais la ligne "impôt sur les bénéfices" reste blanche.

Les recettes de cette machine à cash proviennent des droits sur les brevets payés par les filiales (491,1 millions d'euros en 2011) et des intérêts (44 millions d'euros) sur les fonds reversés à ces mêmes filiales sous forme de prêts : le beurre et l'argent du beurre. La dépense la plus importante (229,3 millions d'euros) apparaît sous l'intitulé vague "autres charges opérationnelles", qui correspondrait aux droits reversés aux filiales américaines à l'origine des brevets. Le fisc américain ne voit pas de justification au différentiel entre les droits perçus en Europe et ceux qui sont reversés aux Etats-Unis, selon Reuters. Il soupçonne une manipulation des prix de transfert entre filiales, et réclame 1,7 milliard de dollars (1,3 milliard d'euros) de redressement.

Filiale de cette première holding, Amazon EU SARL est l'autre société luxembourgeoise au coeur de ces flux financiers. Tous les clients européens qui examinent d'un peu près leur facture la trouvent mentionnée en petits caractères. Elle est aussi familière aux éditeurs : elle règle les achats de livres, et plus généralement tous les fournisseurs des biens commercialisés par le site. Car le groupe américain prend soin de montrer que son implantation au Luxembourg correspond à une vraie activité commerciale, et pas seulement à de l'optimisation fiscale. "Amazon EU SARL possède les stocks, encaisse les profits générés par la vente de ces produits aux clients, et supporte le risque de pertes", insiste Andrew Cecil auprès des parlementaires britanniques.

Il y a bien du personnel dans cette société dynamique : 235 salariés en 2011, contre 134 en 2010. Ils ont une productivité fantastique, avec 9,9 milliards de chiffre d'affaires au dernier bilan publié. En revanche, le bénéfice est riquiqui : 20,4 millions d'euros (0,2 % de rentabilité), après 8,2 millions d'impôts sur les sociétés (IS, au taux de 28,6 %). Les deux milliards d'euros de marge brute sont intégralement absorbés par les "autres charges externes", qui correspondent aux versements des droits d'usages des brevets - dont les fameux algorithmes qui pilotent les recommandations aux clients en fonction de leurs achats. Mais il ne s'en retrouve qu'une faible partie dans Amazon Technologies. Le groupe, qui possède aussi une filiale aux îles Vierges britanniques, ne publie pas de comptes consolidés européens, qui permettraient d'identifier un résultat final.

Tambouilles financières.

Amazon EU contrôle une quinzaine de filiales, dont toutes les branches nationales de son implantation européenne, qui gèrent les relations avec les fournisseurs, le marketing des sites et la logistique, soit la réalité du travail du groupe, ramené à de la simple sous-traitance de services. La SARL luxembourgeoise contrôle notamment Amazon.fr Holdings, la société française qui possède 100 % d'Amazon.fr Logistique et d'Amazon.fr (achats et marketing). En 2011, elles employaient 1 144 personnes, ont réalisé 104,6 millions d'euros de prestations pour Amazon EU, et 4,9 millions de bénéfice, après 2,7 millions d'euros d'impôts. Sans l'encaissement direct au Luxembourg, le chiffre d'affaires France serait bien supérieur, de même que les bénéfices, l'impôt, et la participation versée au personnel (0,9 million d'euros pour les 930 salariés de la logistique, rien pour les autres). Selon un tableau fourni par Andrew Cecil, le CA France a atteint 889 millions en 2011.

Au Luxembourg, le groupe dispose également d'Amazon Services Europe SARL. Les 42 salariés gèrent les marketplaces des différents sites européens : 757 millions d'euros de commission perçues sur les ventes en 2011, dont l'essentiel disparaît dans le poste "autres charges opérationnelles", relatif à des "accords avec des filiales". Il reste 1,4 million d'euros de bénéfice net. La vente de contenus numériques, dont les livres, transite via Amazon Media EU SARL : 190,4 millions d'euros de chiffre d'affaires (+ 228 %), aucun salarié, 0,5 million de bénéfice après imputation de 38 millions "d'autres charges externes" et 150 millions d'euros "d'autres charges opérationnelles", en paiement de royalties à des filiales et à des sociétés tierces. Amazon n'a pas souhaité apporter d'explication sur ces montages, renvoyant simplement au bilan consolidé mondial.

(1) PDF disponible sur Livreshebdo.fr, onglet Actualités, rubrique Etranger.