Adoptée le 8 octobre 2025 par la Commission européenne, la stratégie « Apply AI » s'inscrit dans la lignée du Plan d'action pour le continent de l'IA, se concentre sur l'exploitation du potentiel transformateur de l'IA et sert de catalyseur pour une intégration verticale accrue. Le pilier central de cette approche est l'engagement de l'UE à promouvoir une IA centrée sur l'humain et digne de confiance, en pleine conformité avec les dispositions du Règlement sur l'IA (AI Act). La stratégie « Apply AI » fournit également le cadre juridique et pratique nécessaire pour garantir la confiance dans le marché européen de l'IA.
L'impératif de la politique « AI First » et la souveraineté technologique
La Commission encourage les entreprises et les organisations du secteur public à adopter une politique de primauté de l'IA (AI first policy), intégrant l'IA dans leur approche de résolution de problèmes. Cette orientation vise non seulement la réussite commerciale, mais aussi le développement d'une présence stratégique et souveraine de l'UE à travers les différentes couches des piles technologiques de l'IA (AI stacks).
Un aspect essentiel de la stratégie est la promotion d'une approche « achetez européen », particulièrement en ce qui concerne le secteur public, en mettant l'accent sur l'utilisation de solutions d'IA open source. Cette approche, qui encourage l'intégration des solutions européennes, est essentielle pour renforcer l'autonomie opérationnelle et la souveraineté.
Pour soutenir ces objectifs, la stratégie est articulée autour de trois sections principales : l'introduction d'initiatives phares sectorielles (couvrant dix secteurs industriels clés et le secteur public) ; la gestion des défis transversaux (soutien aux PME, préparation de la main-d'œuvre, capacités d'IA avancées et garantie de la confiance) ; l'établissement d'un mécanisme de gouvernance unique.
Harmonisation réglementaire
Bien que les interdictions de pratiques à risques inacceptables et les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général (GPAI) soient déjà applicables en vertu de l'Acte sur l'IA, les retours des parties prenantes indiquent que l'incertitude et le manque d'orientation constituent les obstacles majeurs à sa mise en œuvre. Afin de garantir la conformité et de stimuler l'adoption, la Commission a décidé d’intensifier ses efforts.
Le Bureau d'assistance (AI Act Service Desk) : Un pôle a été mis en place pour centraliser toutes les informations pertinentes sur l'Acte sur l'IA. Il comprend une plateforme d'information unique avec des outils interactifs, notamment un vérificateur de conformité (compliance checker) pour aider les parties prenantes à déterminer leurs obligations légales.
Lignes directrices (Guidelines) : La Commission s'engage à préparer de nouvelles lignes directrices sur l'application pratique de l'Acte sur l'IA. Les priorités incluent des directives sur la classification des systèmes d'IA à haut risque et sur l'interaction de l'Acte sur l'IA avec d'autres législations de l'Union (telles que le droit sectoriel dans les domaines du transport, des machines et des équipements radio).
Gouvernance : L'initiative s'appuie sur le Comité de l'IA (AI Board), établi par l'Acte sur l'IA, qui reste le principal forum de discussion avec les États membres et est régulièrement informé des activités de l'Alliance Apply AI.
Implications juridiques dans les secteurs culturels et créatifs
La stratégie reconnaît que l'intégration de l'IA soulève des défis réglementaires spécifiques dans plusieurs domaines, dont la santé et les produits pharmaceutiques et le secteur mobilité, transport et automobile ; mais aussi les secteurs culturels, créatifs et médias.
En effet, le développement des modèles d'IA générative a suscité des préoccupations majeures concernant l'utilisation non autorisée de contenu protégé par le droit d'auteur pour la formation des modèles et l'impact potentiel sur la diversité culturelle. Pour y répondre, la Commission.
Facilité l'élaboration d'un Code de pratique pour détailler les règles applicables aux GPAI en vertu de l'Acte sur l'IA. Lancé une étude ciblée visant à explorer les défis juridiques liés aux productions générées par l'IA et la manière dont les technologies de pointe, y compris l'IA, pourraient être utilisées pour prévenir et atténuer les risques de contenu contrefaisant le droit d'auteur, notamment par la détection et la suppression. Et également lancé un processus pour l'élaboration d'un nouveau Code de pratique pour la transparence du contenu généré par l'IA (Article 50 de l'Acte sur l'IA).
Innovation et responsabilité
La stratégie « Apply AI » est un plan d'action de la Commission européenne qui vise à transformer l'IA en un facteur de production fondamental au sein de l'économie européenne. En proposant des actions politiques transversales et sectorielles, et en établissant un mécanisme de gouvernance unifié – notamment l'Alliance Apply AI comme forum de coordination et l'Observatoire de l'IA pour le suivi des indicateurs –, elle fournit le modèle nécessaire au déploiement et à la mise à l'échelle de solutions d'IA pertinentes.
En assurant que l'adoption de l'IA s'effectue dans un cadre de confiance et de clarté juridique, la Commission cherche à renforcer le Continent de l'IA. Cette démarche illustre que, pour l'UE, l'innovation technologique doit progresser main dans la main avec la responsabilité réglementaire.
