Le Syndicat national de l'édition (SNE), le Conseil permanent des écrivains (CPE), la Société des gens de lettres (SGDL) et la société Dilicom ont signé, le 26 mars, un accord visant à systématiser le déréférencement des ouvrages qui ne sont plus exploités par leurs éditeurs. La ratification de cette convention s'inscrit dans le sillage des accords CPE/SNE de 2014 sur le contrat d'édition, qui prévoyait plusieurs clauses permettant à l'auteur de demander l'arrêt de commercialisation de son ouvrage.
"Nous espérons que cet accord évitera qu'à l'avenir, les écrivains qui ont fait jouer de plein de droit leur clause de fin de contrat ne retrouveront plus leurs livres en librairie ou dans les salons", a déclaré la présidente du CPE, Bessora. Le président du SNE, Vincent Montagne, a souligné que ce protocole vient illustrer la "relation de travail constante" avec les auteurs.
Trois motifs
Le contrat d'édition de 2014 prévoit la fin de la commercialisation dans trois cas différents : un défaut de reddition de comptes de l'éditeur pendant deux exercices successifs ; un défaut de paiement des droits ; ou une absence de droits pendants deux années consécutives. L'auteur qui en fait la réclamation peut alors récupérer les droits d'exploitation de son œuvre. "Malheureusement jusqu'à aujourd'hui, par manque de moyens ou de connaissance, certains éditeurs n'appliquaient pas ces dispositions", indique Maïa Bensimon, la responsable juridique de la SGDL.
Le nouvel accord permet aux créateurs de saisir les organisations d'auteurs qui, après s'être assurées de la régularité de la procédure de résiliation du contrat et après vérification auprès de l'éditeur, demanderont à Dilicom de placer les ouvrages concernés en arrêt de commercialisation dans le fichier exhaustif du livre (FEL). De telle sorte, les acteurs du livre, libraires, bibliothèques, salons, etc., ne pourront plus passer commande des ouvrages litigieux.
"Nous espérons que cet accord évitera qu'à l'avenir, les écrivains qui ont fait jouer de plein de droit leur clause de fin de contrat ne retrouveront plus leurs livres en librairie ou dans les salons", a déclaré la présidente du CPE, Bessora. Le président du SNE, Vincent Montagne, a souligné que ce protocole vient illustrer la "relation de travail constante" avec les auteurs.
Trois motifs
Le contrat d'édition de 2014 prévoit la fin de la commercialisation dans trois cas différents : un défaut de reddition de comptes de l'éditeur pendant deux exercices successifs ; un défaut de paiement des droits ; ou une absence de droits pendants deux années consécutives. L'auteur qui en fait la réclamation peut alors récupérer les droits d'exploitation de son œuvre. "Malheureusement jusqu'à aujourd'hui, par manque de moyens ou de connaissance, certains éditeurs n'appliquaient pas ces dispositions", indique Maïa Bensimon, la responsable juridique de la SGDL.
Le nouvel accord permet aux créateurs de saisir les organisations d'auteurs qui, après s'être assurées de la régularité de la procédure de résiliation du contrat et après vérification auprès de l'éditeur, demanderont à Dilicom de placer les ouvrages concernés en arrêt de commercialisation dans le fichier exhaustif du livre (FEL). De telle sorte, les acteurs du livre, libraires, bibliothèques, salons, etc., ne pourront plus passer commande des ouvrages litigieux.
