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Avantages fiscaux d'Amazon : un mois pour présenter des observations

Avantages fiscaux d'Amazon : un mois pour présenter des observations

Le siège d'Amazon au Luxembourg - Photo Jurga R-Itockphoto

Avantages fiscaux d'Amazon : un mois pour présenter des observations

Tous ceux qui s’estiment concernés par l’enquête sur les avantages fiscaux d’Amazon peuvent adresser leurs observations à la Commission européenne.

Par Hervé Hugueny,
Créé le 09.02.2015 à 17h01

La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la procédure d’enquête ouverte sur l’exonération fiscale dont Amazon bénéficie au Luxembourg, ce qui ouvre la période d’un mois pendant laquelle « les parties intéressées peuvent présenter leurs observations », ainsi qu’elles y sont formellement invitées.
 
Elles doivent être adressées à la Direction générale de la Concurrence, chargée de cette enquête sur des avantages fiscaux qui permettent à la holding européenne du groupe américain de ne pas payer d’impôts. La DG Concurrence considère qu’il s’agit d’une aide d’Etat incompatible avec la réglementation européenne.
 
Si le Luxembourg n’apporte pas d’éléments nouveaux permettant de convaincre la Commission qu’il n’en est rien, ou d’engagement de mettre fin à ces avantages, le dossier devrait être transmis à la Cour de Justice de l’Union européenne.
 
La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) est d’ores et déjà décidée à formuler son avis concernant la distorsion de concurrence qui pénalise les librairies de l’UE, lesquelles ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux.

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