16.12 2025
Ia et droit d'auteur : une proposition de loi au sénat pour inverser la charge de la preuve
Face au pillage massif des contenus culturels par les IA génératives, des sénateurs ripostent avec une arme juridique inédite : une présomption d'exploitation qui inverse la charge de la preuve. Le texte transpartisan sera dévoilé ce mercredi 17 décembre.
