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Dossier Droit : vive la réforme !

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Dossier Droit : vive la réforme !

Porté par la réforme du droit des obligations, le marché de l’édition juridique devrait voir son activité dynamisée pendant deux ou trois ans. De nombreuses collections arriveront en librairie, pour les étudiants comme pour les professionnels.

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Par Charles Knappek,
Créé le 02.09.2016 à 00h00,
Mis à jour le 02.09.2016 à 08h14

L’année s’annonce bonne pour les éditeurs de livres juridiques. Une réforme du droit des obligations - la plus importante depuis la rédaction du Code civil en 1804 - entrera en vigueur le 1er octobre. Une aubaine pour l’ensemble des acteurs puisque la majeure partie des ouvrages de droit privé se retrouve frappée d’obsolescence et qu’un important travail de mise à jour est à l’œuvre.

De quoi doper les ventes, aussi bien sur le marché étudiant que sur celui des professionnels. Si les éditeurs ont l’habitude de jongler avec une inflation législative et réglementaire structurellement forte, l’ampleur de cette réforme du droit des obligations est sans équivalent avec plus de 500 articles revus ou remplacés dans le Code civil. "Grâce à elle, nous devrions avoir deux ou trois années porteuses", escompte Miloud Chouraqui, qui dirige la Librairie des lois à Toulouse.

"La réforme est intéressante pour nous car les étudiants vont devoir acheter les livres à jour." Hélène Hoch, Dalloz - Photo OLIVIER DION

La réforme dynamise le marché

"La réforme est intéressante pour nous car les étudiants vont devoir acheter les livres à jour, confirme Hélène Hoch, directrice éditoriale universitaire chez Dalloz. Nous avons un peu augmenté les tirages pour répondre à une demande que nous attendons en hausse." Dalloz a actualisé l’ensemble de ses collections pour la rentrée, à l’exception des "Précis", plus lourds, qui n’arriveront que l’année prochaine.

" Il faut rester classique pour emporter la conviction du lecteur étudiant." Emmanuelle Filiberti, Gualino - Photo OLIVIER DION

Aux éditions Francis Lefebvre (EFL), le gérant Renaud Lefebvre observe également une bonne réactivité des professionnels. Paru en mai, Réforme du droit des contrats avait déjà atteint plus de 5 000 exemplaires vendus au début du mois d’août. "Quand l’actualité juridique est faible, les praticiens conservent leurs éditions antérieures et consomment du numérique pour faire la soudure, explique Renaud Lefebvre. Mais on constate une très forte réactivité en cas d’évolution importante. C’est ce que nous vivons actuellement avec le droit des obligations." C’est aussi la raison pour laquelle, par exemple, EFL avance de trois mois la parution du mémento Droit commercial 2017, annoncé dès novembre. "Nous attendons de bonnes retombées, mais c’est un travail considérable, ajoute Renaud Lefebvre. Nous devons aussi tenir compte du fait que l’ancien droit va continuer à produire ses effets pendant de longues années."

"Social et Professions libérales sont de gros ouvrages de synthèse qui restent en permanence sur le bureau." Caroline Sordet, LexisNexis - Photo OLIVIER DION

A l’instar d’EFL, les éditeurs consacrent plusieurs titres à la réforme et à ses conséquences. Dalloz a publié en juin La réforme du droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil, somme de 1 200 pages destinée aux professionnels comme aux étudiants. L’éditeur annonce aussi pour l’automne un commentaire de la réforme par François Théret et Le nouveau droit des contrats et des obligations de François Chénedé. LexisNexis a publié dès juillet Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations. Lextenso éditions, après avoir lancé en avril Le nouveau droit des contrats dans la collection "Droit en poche", a fait paraître en août La réforme du droit des contrats sous la marque Gualino. Plus largement, la P-DG de Lextenso , Emmanuelle Filiberti, signale une trentaine de titres mis à jour à l’occasion de la réforme, rien que pour les professionnels.

Dalloz muscle son jeu sur les codes

Olivier Dion - Camille Sztejnhorn

La fonction Dalloz Connect a été lancée au début de l’été par Dalloz. "Il s’agit d’un plug-in que l’utilisateur installe dans Word et qui, une fois activé, offre une fonction de recherche et un accès direct au code depuis le traitement de texte", explique Camille Sztejnhorn, directrice du marketing chez Dalloz. "Jusqu’à présent, il fallait activer une clé sur Dalloz.fr ou Dalloz Avocats pour effectuer des recherches dans le corps du code. Désormais, vous avez cette fonctionnalité directement dans Word. C’est la réponse ultime au besoin des clients d’avoir un code physique papier à manipuler et en même temps d’avoir toujours les dernières mises à jour disponibles sur leur ordinateur." Dalloz Connect concerne l’ensemble des codes napoléoniens. En revanche, il ne fonctionne que pour les éditions classiques, et non pour les éditions limitées. Une manière pour l’éditeur d’inciter les professionnels à se tourner d’emblée vers les versions les plus riches de ses codes rouges. Car en pratique, les éditions limitées s’arrachent à leur sortie et il faut attendre leur épuisement pour voir décoller les éditions classiques. "Les juridictions n’ont jamais le budget pour acheter autant de codes qu’elles le voudraient, note Hani Féghali, directeur éditorial des ouvrages professionnels chez Dalloz. Elles procèdent donc à des arbitrages en achetant moins de codes classiques et plus d’éditions limitées afin de satisfaire davantage demagistrats."

Guerre des &bs;prix

L’effervescence est tout aussi forte sur le marché des codes. Dalloz comme LexisNexis avaient déjà publié l’an dernier un supplément au Code civil incluant des commentaires du projet de loi. Cette année, ils proposent à nouveau chacun un fascicule, mais cette fois avec les articles commentés. La réforme du droit des contrats fournit d’ailleurs l’occasion d’une nouvelle passe d’armes entre Dalloz et LexisNexis dans la guerre commerciale qui les oppose depuis 2012 (1). A l’époque, LexisNexis avait innové en commercialisant des codes aux jaquettes fantaisie avec un prix de lancement limité dans le temps. Dalloz avait réagi en 2014 en proposant une édition limitée à petit prix et à couverture souple de son code rouge.

Après quatre ans de lutte, la fièvre est un peu retombée. Mais - changement majeur - hormis pour le Code civil, les prix de lancement des quatre autres codes napoléoniens (commerce, pénal, procédure pénale, procédure civile) augmentent. LexisNexis les propose désormais à 34,90 euros jusqu’au 31 décembre 2016, contre 29,90 euros l’an dernier. De même, Dalloz a relevé le prix des éditions limitées de ses quatre codes à 35 euros.

C’est le signe que les deux éditeurs avaient besoin de revenir à des prix plus en accord avec ce type de produits éditoriaux. "Ni l’éditeur, ni le libraire ne réalisaient leur chiffre, résume Guilhem Cros, directeur éditorial des codes et de l’encyclopédie chez Dalloz. La hausse des prix montre que le marché s’assainit.""Depuis 2012, nous avons des actions très volontaires sur les prix, cela a été bien perçu et a bougé les lignes à bien des égards, indique pour sa part Caroline Sordet, directrice éditoriale chez LexisNexis. Nous maintenons la même stratégie d’accessibilité tout en ajustant la mise en œuvre pour prendre en compte les évolutions du marché." Côté maquette, LexisNexis propose une nouvelle série de jaquettes fantaisie tandis que Dalloz abandonne le liseré rectangulaire adopté en l’an 2000. En revanche, sur le plan du numérique, Dalloz reprend l’offensive avec la fonction Dalloz Connect (lire encadré p. 68).

Sur le marché universitaire, Ellipses lance la nouvelle collection "Mes TD de droit", essentiellement destinée aux étudiants de licence et dont le premier titre est paru en juillet. L’éditeur tire également un "bon bilan" de la collection "Plein droit" qui avait démarré à la rentrée 2015. "Il y a beaucoup de concurrence sur les petits livres très synthétiques, souligne Manon Savoye, directrice éditoriale. Nous arrivons avec beaucoup de nouveautés pour cette rentrée, nous sommes très confiants."

Refontes et nouveautés

La concurrence est multiforme, à l’image de la collection "Lexifiches" proposée par Enrick B. éditions qui s’enrichit de trois nouveautés pour cette rentrée 2016. Elle a aussi bénéficié d’un relookage au printemps dernier. Toujours sur le créneau de la révision et de l’entraînement, Hachette Supérieur a baissé ses prix dans la collection de poche "Les fondamentaux". "Le seuil psychologique des 10 euros est important, indique Cécile Labro, directrice des départements parascolaire, enseignement supérieur et pédagogie chez Hachette Supérieur. Nous avons aussi refondu les titres qui tournaient bien, nous attendons maintenant de voir quels résultats produisent ces changements."

Au sein du groupe Lextenso, Gualino rattrape le retard pris l’an dernier dans le lancement de plusieurs nouveautés. Annoncées pour l’automne 2015, les collections "Annales d’examen et sujets d’actualité avec corrigés commentés" et "Carnet d’entraînement" ne démarrent en réalité que pour cette rentrée. Lextenso est également actif avec ses autres marques : les collections "Cours" et "Précis Domat" chez LGDJ poursuivent la refonte amorcée en 2015 (maquette intérieure et couverture). Les locomotives de Gualino restent les "Carrés "rouge"" et les "Mémentos". En revanche, la collection "TweetCours", qui avait été lancée en 2013, est officiellement abandonnée. "Nous avons compris que nous faisions fausse route avec ce concept d’unités de savoir résumées en 250 à 450 signes, indique Emmanuelle Filiberti. Il faut rester classique pour emporter la conviction du lecteur étudiant." En réponse à l’arrêt de "TweetCours", Gualino s’appuie désormais sur "Amphi LMD", créée à la rentrée 2015 et qui a connu un "bon démarrage".

Concernant les livres de cours, LexisNexis a modernisé les couvertures de sa collection "Manuel". "Ces titres sont achetés à la fois par les étudiants et par les professionnels. Avec la nouvelle couverture, moins étudiante, nous voulons davantage toucher les professionnes", confie Caroline Sordet. De son côté, Dalloz a renforcé son offre pour les aspirants avocats avec plusieurs nouveautés parues au printemps, dont un titre dédié aux épreuves écrites du CRFPA dans la collection "Spécial concours Sirey". L’éditeur complète aussi son catalogue avec, en particulier, un Droit de l’Union européenne en "Hypercours", et annonce un Droit de la consommation en "Cours". Aux Puf, la nouvelle édition augmentée du Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, parue en janvier, figure parmi les meilleures ventes. L’éditeur annonce également plusieurs nouveautés dans les collections "Thémis" et "Droit fondamental".

L’effet prescription

Si l’étudiant en droit reste autonome dans l’acquisition d’ouvrages d’entraînement et de révision, la prescription est en revanche fondamentale pour les ouvrages d’apprentissage. De l’avis général, celle-ci est pourtant en net recul. "Quand les enseignants prescrivent des livres à l’anglo-saxonne et demandent à leurs élèves de préparer un cours en lisant un livre donné, on ressent l’effet des prescriptions", rappelle pourtant Miloud Chouraqui à la Librairie des lois. Le libraire cite un exemple concret : "Nous avions à Toulouse le professeur Bernard Beignier qui prescrivait énormément. Son départ pour le rectorat d’Amiens s’est traduit par un effondrement des ventes. Avec lui, je vendais même de la philosophie, des auteurs classiques comme Aristote, Platon ou Tocqueville. Qu’est-ce qu’une nation ? d’Ernest Renan a très bien marché à une époque."

Sur le marché professionnel, l’année a été marquée par le rachat de l’éditeur belge Larcier, anciennement propriété du groupe De Boeck, par Lefebvre Sarrut, qui renforce ainsi sa présence à l’international. Le droit africain relevant de l’OHADA, en particulier, intéresse les éditeurs. Lextenso a publié quatre nouveautés dans la collection "Droits africains". De la même façon, EFL signale les bonnes performances du "Code pratique" OHADA. "C’est lié au regain d’intérêt pour le business africain. On a vendu autour de 3 000 exemplaires de la première édition, c’était une bonne surprise", confie Renaud Lefebvre. Toujours en droit international, Lextenso a inauguré en juillet avec sept premiers titres la collection "Bibliothèque de l’association Henri Capitant", qui résume sur 100 pages les principaux points du droit d’un pays.

Concernant le droit français, LexisNexis a lancé au printemps dernier la collection "Lexis pratique" avec deux premiers titres : Social et Professions libérales. "Ce sont de gros ouvrages de synthèse qui couvrent toute la réglementation d’un domaine, résume Caroline Sordet. Ils répondent au besoin d’accéder rapidement à des informations claires et précises. C’est le type d’ouvrage qui reste en permanence sur le bureau." Enjeu "important" de la rentrée, la collection propose ses titres à un prix de lancement jusqu’au 1er octobre et s’enrichit d’un 3e opus consacré à la fiscalité en ce début septembre. Alors que LexisNexis a fait du digital un axe majeur de son développement, "Lexis pratique" ne propose pas (encore) de complément numérique. "Nous croyons aux nouveaux enjeux éditoriaux du livre papier, et si le "Lexis pratique" Fiscal a une version numérique au lancement, cela viendra dans un second temps pour cette collection, ajoute Caroline Sordet. Et nous pressentons que ces ouvrages, qui s’adressent aux professionnels, pourraient aussi intéresser les étudiants de master."

Jeunes avocats

LexisNexis creuse aussi le sillon ouvert l’an dernier par le Guide de l’avocat commis d’office, paru début 2016 et qui a vite trouvé son public. L’éditeur prépare deux autres titres sur le même modèle, dont un Guide du jeune avocat. "Les jeunes avocats n’osent pas toujours poser des questions qui sembleraient rudimentaires, explique Caroline Sordet. Le métier est très intense et on nous confie souvent que le temps manque pour les explications ; cet ouvrage rédigé par des avocats se veut un soutien aux nouveaux entrants dans la prise en main des actes et des comportements de base." Dans un registre plus ludique, Enrick B. éditions annonce de bons résultats pour Chronique d’un élève avocat, paru en janvier. L’éditeur va décliner le concept dans une nouvelle collection "Chroniques juridiques" avec en octobre le premier tome de Chronique d’un étudiant en droit, puis en 2017 les chroniques d’une élève avocate, d’un élève magistrat ou d’un étudiant de M2. "A travers ces livres, nous voulons coller au plus près de la réalité des juristes, avec leurs doutes, leurs motivations et leurs envies", explique Enrick Barbillon, fondateur d’Enrick B. éditions.

De son côté, Dalloz a publié en juin la "très attendue" 15e édition de Règles de la profession d’avocat et a aussi lancé une nouveauté importante, Le guide de la gouvernance des sociétés, également paru en juin. "Nous sommes sur un sujet qui prend de l’importance, précise Hani Féghali, directeur éditorial des ouvrages professionnels chez Dalloz. L’administrateur a des devoirs, des obligations, il prend des risques, on lui demande beaucoup plus de choses qu’avant. Avec ce livre, il peut trouver les réponses."

Enfin, chez Wolters Kluwer France (WKF), la collection de monographies "Lamy axe droit" est moins alimentée, mais continue de faire l’objet de mises à jour pour ses meilleures ventes comme Contentieux de la sécurité routière. "La tendance générale est à l’effritement des ventes d’ouvrages papier au profit de leur version proposée en format numérique qui est de plus en plus souvent préférée par les clients", décrypte Bernadette Neyrolles, directrice des éditions chez WKF. Hors "Lamy axe droit", l’éditeur continue cependant de s’appuyer sur quelques titres phares comme son best-seller Droit du travail, droit vivant.

(1) Voir LH 1052, du 4.9.2015, p. 74.

Le droit en chiffres

La production

source : Livres hebdo/electre.com - Nouveautés et nouvelles éditions

Après un record en 2014, la production d’ouvrages de droit est retombée en 2015 à 2 237 nouveautés et nouvelles éditions (- 5 %), un niveau qui demeure cependant supérieur à celui de 2013.

Les ventes dans le commerce de détail

Source : Livres Hebdo/I+C - Evolution par rapport au même trimestre de l’année précédente

Toujours inférieures à la moyenne de l’ensemble des ventes de livres, les ventes d’ouvrages de droit dans le commerce de détail connaissent toutefois un redressement parallèle depuis le début de l’année 2016.

Les principaux éditeurs

Source : GFK/Livres Hebdo - En nombre d’exemplaires vendus entre août 2015 et juillet 2016

Le groupe Lefebvre Sarrut et Lextenso renforcent leurs positions, tandis que LexisNexis reste stable sur le marché du livre de droit, évalué par GFK à 28,6 millions d’euros (- 9,1 %) avec un peu plus de 1 million de volumes vendus (- 5,6 %).

Le prix moyen des ouvrages achetés se fixe à 28,40 euros (- 3,7 %).

La lente mutation du droit pratique

Face à l’érosion des ventes des gros ouvrages généralistes, les éditeurs de livres juridiques grand public se tournent de plus en plus vers les petits formats sur une problématique précise.

"Nous sommes sur un marché difficile. Notre fonds est très actif mais nous sortons peu de nouveautés." Marguerite Cardoso, Eyrolles - Photo OLIVIER DION

Les éditeurs d’ouvrages juridiques grand public ont connu des jours meilleurs. La concurrence d’Internet et de la presse spécialisée les conduit à une remise en cause de plus en plus forte du modèle des grosses bibles généralistes. "Nous sommes sur un marché difficile, reconnaît Marguerite Cardoso, responsable d’édition chez Eyrolles. Notre fonds est très actif mais nous sortons peu de nouveautés car il y a peu de demande." "Le rayon droit pratique n’est pas en développement, confirme Anne-Laure Marie, directrice de Prat. Nous sommes face à des lecteurs qui achètent seulement quand les questions abordées les impliquent financièrement."

Location pour les nuls, divorce mode d’emploi, la SCI facile… Les adeptes d’ouvrages de droit pratique veulent du concret et sont plus exigeants. "Le lectorat est en évolution, juge Emile Guchet, fondateur du Puits fleuri. Autrefois, nous étions face à des personnes très éclairées sur certains sujets, par exemple des propriétaires. Aujourd’hui, c’est plus rare, les lecteurs attendent une solution précise à leur problème, ils ne cherchent plus à enrichir leur culture juridique."

Petits prix

Conséquence, s’ils représentent toujours les meilleurs volumes de vente, les traditionnels vade-mecum traitant de tous les sujets sont en recul régulier. Ce sont les ouvrages moins épais, moins chers et prêts à l’emploi qui ont le vent en poupe. Chez Prat éditions, la collection "Défendez vos droits !", avec des titres à moins de 10 euros, incarne cette tendance. De la même façon, dans sa célèbre collection des "Nuls", First choisit le format poche, et donc à plus petit prix, pour les livres se focalisant sur des sujets précis alors que les titres plus généraux paraissent en grand format. "Le droit est un petit secteur chez nous, mais il tourne bien", se réjouit Marie-Anne Jost-Kotik, directrice éditoriale du pôle référence de First. La collection "Pour les nuls" concentre toute l’offre en la matière avec quelques titres phares comme Le droit pour les nuls, qui s’est écoulé à 4 000 exemplaires.

Pour se maintenir sur un marché morose, d’autres jouent la carte de l’ultra-niche. C’est le cas du Puits fleuri avec des titres aussi pointus que Sauvegarde et restauration des églises et des chapelles ou Amiante, guide pratique et juridique. "Sur ce type de livres, la clientèle est moindre, mais elle est plus facile à atteindre", note Emile Guchet. L’une des meilleures ventes de l’éditeur est Droit pénal de la circulation routière.

A l’opposé, Delmas, qui bénéficie de l’image de marque de Dalloz, joue la carte de l’exhaustivité avec la collection "Delmas express", dont les titres consacrés à des thématiques aussi classiques que la location, le divorce ou les donations atteignent allégrement les 500 pages. "Si la collection "Encyclopédie Delmas" tend depuis cinq ans vers plus de professionnalisation, la collection "Delmas express" reste plus particulièrement destinée au grand public", précise Hani Féghali, directeur éditorial des ouvrages professionnels. Le positionnement est identique chez Francis Lefebvre avec quelques "Guides pratiques" dédiés au logement ou à l’épargne/assurance-vie. "On s’adresse à des gens qui dans leur activité professionnelle ont été en situation d’utiliser nos produits et qui nous connaissent, confie Renaud Lefebvre, gérant des éditions Francis Lefebvre. Ils achètent nos titres quand ils font face à des enjeux importants. Nous ne sommes pas sur le segment le plus large du marché du droit pratique."

Contenus numériques

Eyrolles publie peu de nouveautés, préfèrant mettre l’accent sur les meilleurs titres du fonds, par exemple sur la SCI ou le droit du travail. "Nous réalisons un important travail de mise à jour pour toujours coller à l’actualité, explique Marguerite Cardoso. C’est la clé pour garder des volumes de vente corrects." L’éditeur annonce seulement deux nouveautés d’ici au premier semestre 2017. De même, Vuibert entretient un large fonds dans le domaine de l’immobilier en partenariat avec l’Association des responsables de copropriétés, mais le droit pratique "n’est pas un axe majeur de développement", selon le directeur François Cohen.

C’est plutôt du côté de l’innovation technologique qu’il faut se tourner pour dynamiser les ventes. Prat y croit, qui teste à la rentrée deux nouvelles formules pour deux titres distincts. En complément de Transmettre ou reprendre une entreprise, l’éditeur propose des contenus numériques (témoignages vidéo d’entrepreneurs) accessibles via un QR code. Quant à la 9e édition d’Indépendant, auto-entrepreneur, EIRL, sa version numérique est offerte avec la version papier. Pour coller au plus près de l’actualité juridique, Prat a aussi décidé de millésimer l’ensemble de ses collections à compter de cette année.

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