Dotations augmentées et critères d'éligibilité assouplis pour le Fonds d'aide d'urgence | Livres Hebdo

Par Vincy Thomas, le 30.04.2020 à 16h34 (mis à jour le 30.04.2020 à 17h25) Crise sanitaire

Dotations augmentées et critères d'éligibilité assouplis pour le Fonds d'aide d'urgence

Abondement des aides exceptionnelles aux auteurs et aux éditeurs indépendants, assouplissement des critères d'éligibilité: grâce à cinq sociétés de gestion collective, le fonds d'aides d'urgence du CNL et de la SGDL est amplifié. Le CNL élargit aussi ses critères d'aides pour les bibliothèques et associations de lectures pour publics empêchés.

Le Centre national du livre (CNL) amplifie son plan d’urgence en augmentant ses montants et en élargissant le dispositif à davantage de bénéficiaires. Afin d’améliorer son plan d’urgence en faveur du secteur du livre, le conseil d’administration du CNL a voté ce jeudi 30 avril :
  • L’abondement des aides exceptionnelles d’urgence aux auteurs (+ 1M€), grâce à l’apport de la SOFIA, du CFC, de la SCAM, de l’ADAGP et de la SAIF, ce qui double le montant initial. Cette augmentation s’accompagne de l’élargissement ou de la levée de certains critères d’éligibilité afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels. Le nombre d’ouvrages à avoir publié en français à compte d’éditeur est fixé à 2 et non plus 3, dont 1 dans les trois dernières années. Par ailleurs, le plafond de revenus à trois fois le SMIC (soit 54765€ brut en 2019), pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. Cependant les deux autres plafonds prévus, d’une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus, sont maintenus. Tous ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai et sont rétroactifs pour les demandes reçues depuis le 10 avril. "Ainsi, aucune rupture d'égalité ne sera introduite entre les auteurs ayant déjà déposé une demande et ceux qui s’apprêtaient à le faire" précise le CNL.
 « La SGDL tient à saluer la mobilisation et l'esprit de solidarité des sociétés de gestion collective qui témoignent, par cet apport, de l'attention qu'elles portent à la situation des auteurs impactés par la crise »,  indique la Société des gens de lettres. Son directeur général, Patrick Locmant, précise que cette hausse de la dotation concernerait désormais 4000 à 4500 auteurs, contre 3400 auteurs éligibles avec le précédent montant du fonds.
 
Les cinq sociétés de gestion collective rejoignent ainsi la commission auprès de la SGDL pour examiner les demandes et attribuer les aides. Dans cette commission, on retrouve aussi le CPE, le SNAC, l’ATLF et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.
  • L’abondement des aides exceptionnelles par la Sofia et le CFC aux éditeurs indépendants (+ 350 000 €), soit un montant total de 850 000€. Notons que, dorénavant, pour permettre aux éditeurs qui bénéficient d’une aide du fonds de solidarité demander une aide du CNL (qui peut s’élever jusqu’à 10 000 €), le critère d’éligibilité de l’aide du CNL consistant à avoir sollicité le fonds de solidarité et à ne pas en être bénéficiaire est supprimé.
Par ailleurs, le CNL indique que « La délibération du conseil d’administration prévoit en outre un nouvel assouplissement des conditions d’octroi des aides du CNL à l’intention des bibliothèques et associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques ».
 
Compte tenu du contexte actuel, le CNL pourra accorder des subventions à des structures ne proposant pas d’actions de médiation et de valorisation pour les projets à destination des publics empêchés de lire du fait d’une situation de handicap, de dépendance, d’une hospitalisation ou de mise sous main de justice, dont le budget global est supérieur à 2 000 €. Pour cette dérogation, la période prise en compte s’étale de la fermeture des établissements jusqu’au 1er juillet 2020.
 
Pour information:
close

S’abonner à #La Lettre