Contrat d’édition

Les éditeurs disposant de droits d’édition numériques liés à des contrats signés avant le 1er décembre 2014 devront prévoir de les exploiter sans tarder à compter du 1er décembre 2016, si ce n’est déjà fait. Faute de quoi les auteurs concernés pourront récupérer ces droits après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, selon l’article 9 de l’ordonnance du 12 novembre 2014. Si ce courrier reste sans effet dans un délai de trois mois après sa réception, "la cession des droits d’exploitation sous forme numérique est résiliée de plein droit", précise cet article. H. H.

25.11 2016

Sur le même thème

Les dernières
actualités

15.12 2025
L'Opuscule

Librairie

À Montpellier, la librairie L’Opuscule ferme ses portes mais ne baisse pas les bras

Ouverte en 2019, la librairie L’Opuscule cessera son activité le 4 janvier prochain. Interrogé par Livres Hebdo, son fondateur Waldeck Moreau raconte un parcours entravé par les crises successives, un emplacement peu stratégique et des coûts immobiliers devenus insoutenables. Il est désormais en quête d’un nouveau local, plus accessible, pour poursuivre son activité.

Par Élodie Carreira

15.12 2025
JeanPaul Vespini Zola a bicyclette Libre et dans le vent Arthaud0.jpg

Proclamation

Jean-Paul Vespini remporte le prix Jules Rimet 2025

Le 14e prix Jules Rimet, qui célèbre l'union entre sport et littérature, est décerné à Jean-Paul Vespini pour son ouvrage Zola à bicyclette, publié aux éditions Arthaud.

Par Anatole Lanneau

Voir toute l’actualité

Nous contacter

Sujet de votre demande
J'accepte de recevoir des offres commerciales

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris.

Inscrivez-vous à la newsletter

J'ai déjà un compte Livres Hebdo

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grègoire de Tours 75006 Paris.

Connectez-vous

Vous n'êtes pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

Inscrivez-vous

Pourquoi s’inscrire sur Livres Hebdo ?

La newsletter de référence du secteur tous les matins dans votre boite mail

Des articles premium supplémentaires offerts chaque mois sur le site

Votre mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont 1 lettre et 1 chiffre
Civilité
En tant ...
J'accepte de recevoir les newsletters d'actualités et communications de Livres Hebdo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de Livres Hebdo
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.
9 + 4 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

En cliquant sur "S’inscrire", vous acceptez les CGU de Livres Hebdo. Nous gardons vos données strictement confidentielles.

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Le nombre limite de connexions simultanées de votre abonnement a été atteint

Je me connecte

Une autre connexion de votre abonnement
Livres Hebdo sera interrompue.

Vous souhaitez bénéficier de davantage de connexions simultanées ?
Contactez abonnement@livreshebdo.fr pour une offre multi-accès.