Droits d'auteur

Hackathon des auteurs : des avancées et des ambitions

Hackathon des auteurs : des avancées et des ambitions

Ligue des auteurs professionnels

Hackathon des auteurs : des avancées et des ambitions

Une quarantaine de professionnels des métiers de la création ont participé les 25 et 26 février à un hackathon dédié au statut et aux droits des auteurs. Au terme de leurs travaux, les participants ont ébauché un outil de gestion et de facturation destiné aux auteurs, rédigé des chartes d’engagement et élaboré un contrat-type d’engagement destiné à protéger le travail de création.

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Par Charles Knappek,
Créé le 02.03.2022 à 12h00

Un hackathon pour les rassembler tous. Auteurs, éditeurs et diffuseurs issus de toutes les filières culturelles (livre, spectacle vivant, audiovisuel…), mais aussi partenaires sociaux et acteurs institutionnels se sont rassemblés à Rennes les 25 et 26 février derniers pour réfléchir en commun sur le statut et les droits des auteurs.

Organisé dans les locaux de l’université Rennes 2 par le Conseil culturel de Bretagne avec la région Bretagne, la Ligue des auteurs professionnels, l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest de l’université Rennes 2 et l’association Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (Juspi), l’événement s’était fixé pour but d’élaborer des « propositions et applications innovantes » qui permettent d’améliorer la condition des auteurs en France.

« Nous avions à cœur de recourir au format singulier du hackathon, qui permet de s’affranchir des défauts de l’hyperspécialisation, confie Stéphanie Le Cam, présidente de la Ligue des auteurs professionnels. Pendant ces deux jours, nous avons mis en relation des gens qui n’ont presque jamais l’occasion de confronter tous ensemble leur savoir-faire et leur expérience ».

Outil de facturation en gestation

Trois ateliers, tous destinés à encadrer le travail de création, ont mobilisé les participants, quitte parfois à dépasser les objectifs initialement définis. Ce fut notamment le cas de l’atelier dédié à la création d’un livret de présentation des droits d’auteur, d’abord pensé pour aider les artistes-auteurs à comprendre leur environnement fiscal et réglementaire. Mais ce volet purement informatif a vite été jugé insuffisant : « Plutôt que de créer un énième livret qui aborde des problématiques de compréhension du régime fiscal et social, mais qui deviendra vite obsolète, nous avons opté pour la création d’un outil de facturation relié aux textes applicables, explique Stéphanie Le Cam. Nous avons dans nos équipes des compétences en droit et en informatique qui nous permettent créer un prototype non-fonctionnel qui nous permettra ensuite de partir à la recherche de financements ». 

A l’initiative sur le sujet, la Ligue des auteurs professionnels estime entre 300 et 350 000 euros le budget nécessaire pour mettre en place une telle plateforme avec tous ses modules. Si la création de l’outil représente un investissement initial modeste, d’autres postes supposent en revanche des moyens plus conséquents, tels l’hébergement du site ou la mise en place d’un service de suivi technique et juridique. De la même manière, la possibilité pour les artistes-auteurs de créer un compte pour assurer leur suivi de facturation, télécharger des devis ou calculer les aspects comptables de leur déclaration fiscale, implique une mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), elle aussi onéreuse à mettre en place.

Le soutien des pouvoirs publics est attendu, et espéré. « Le ministère de la Culture dispose de 2 millions d’euros pour créer un portail d’information qui n’a toujours pas vu le jour. Nous allons le solliciter pour nous accompagner dans cette démarche », souligne Stéphanie Le Cam, qui compte aussi s’adresser aux Dracs et aux organisations interprofessionnelles. Le projet est plus particulièrement porté par l’auteur de BD Denis Bajram, ancien président de la Ligue et déjà à l’initiative de nombreux programmes informatiques dans le passé. En cas d’obtention rapide de financements, le projet pourrait voir le jour en « moins d’un an », estime Stéphanie Le Cam. « Il y a 270 000 auteurs en France, rappelle-t-elle. Même si beaucoup sont précomptés et ne facturent pas, on estime qu’au moins 150 000 auraient besoin d’un tel outil ».

Charte d’engagements

Plus classiquement, ces deux journées de hackathon ont aussi abouti à la rédaction d’une charte d’engagements destiné à « partager un vocabulaire, défendre des valeurs et recommander des pratiques transversales » à même de profiter à l’ensemble de l’écosystème. Le texte rédigé met l’accent sur l’écologie, l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la lutte contre les discriminations et enfin la reconnaissance de la professionnalité des auteurs. « Il est encore difficile de s’affirmer comme professionnel quand on est auteur, illustre Stéphanie Le Cam. Les étudiants des filières littéraires et artistiques sont aujourd’hui très en demande pour connaître leurs droits et trouver le moyen de les défendre ».

Contrat-type équitable

C’est dans cette lignée que s’inscrit le troisième atelier du hackathon, consacré à l’élaboration d’un contrat-type équitable. Alors que l’essentiel du travail réalisé en amont de la production d’une œuvre écrite repose aujourd’hui sur le système des avances, l’expérience « montre que beaucoup de livres sont réalisés parce qu’ils répondent à un besoin déterminé, avec un éditeur qui demande à son auteur de réaliser une œuvre de l’esprit dans un délai fixé à l’avance », insiste Stéphanie Le Cam. Dans ce contexte « d’économie de la commande », les participants du hackathon se sont donc attelés à concevoir un contrat-type plus protecteur de l’auteur, par exemple en cas de maladie ou de congé-maternité.

Encore en cours de finalisation, ce contrat-type, « qui n’est pas un contrat de travail », rassurent ses promoteurs, sera mis en ligne d’ici quelques semaines sur le site de la Ligue des auteurs professionnels. « Ce contrat est un instrument que nous mettons dans les mains des auteurs qui souhaiteront s’en emparer, conclut Stéphanie Le Cam. En réalité, les éditeurs auront intérêt à l’utiliser car eux aussi peuvent être lésés face à un auteur qui ne respecte pas ses engagements ». 

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