Hadopi 2 définitivement adoptée par le Parlement

© Olivier Dion

Hadopi 2 définitivement adoptée par le Parlement

La nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010" selon le Ministère.

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Par Vincy Thomas,
avec vt, avec afp,
Créé le 22.09.2009 à 00h00,
Mis à jour le 22.09.2009 à 00h00

Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.

L'UMP et le NC ont majoritairement voté pour cette version définitive du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).

Les sénateurs avaient adopté lundi le texte dans la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire, après deux premières lectures dans les deux chambres.

Toutefois, la majorité à l'Assemblée est loin d'avoir fait le plein des voix. Six députés UMP ont voté contre le texte, cinq se sont abstenus et 55 autres n'ont pas pris part au vote. Le Nouveau Centre s'est divisé: 11 de ses députés (sur 24) ont voté pour, trois contre, trois se sont abstenus et les autres n'ont pas pris part au vote.

Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel. Mais seuls 113 élus socialistes (sur 204) ont pris part au vote et cinq (sur 25) au groupe GDR (PCF et Verts).

Les trois élus du MoDem, dont François Bayrou, ont mêlé leurs voix à la gauche en votant contre le texte.

"Les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.

Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal - ou défaut de surveillance de l'accès internet - pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.

"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère, interrogé par l'AFP.


22.09 2009

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