La Cada donne un avis favorable à la communication du contrat Google-Lyon | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, avec hh, le 13.11.2009

La Cada donne un avis favorable à la communication du contrat Google-Lyon

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La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) donne raison à Livres Hebdo, qui demandait à la mairie de Lyon le contrat de numérisation signé avec Google.

«Après avoir pris connaissance de la réponse du maire de Lyon, la commission estime (...) que l'ensemble des documents que celui-ci lui a transmis et qui font partie intégrante du contrat visé dans la demande, à savoir l'acte d'engagement, qui ne comporte aucune coordonnées bancaires, et le cahier des clauses techniques particulières, sont entièrement communicables à toute personne qui en fait la Lire la suite (450 caractères)

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