La Cada donne un avis favorable à la communication du contrat Google-Lyon

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La Cada donne un avis favorable à la communication du contrat Google-Lyon

La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) donne raison à Livres Hebdo, qui demandait à la mairie de Lyon le contrat de numérisation signé avec Google.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

«Après avoir pris connaissance de la réponse du maire de Lyon, la commission estime (...) que l'ensemble des documents que celui-ci lui a transmis et qui font partie intégrante du contrat visé dans la demande, à savoir l'acte d'engagement, qui ne comporte aucune coordonnées bancaires, et le cahier des clauses techniques particulières, sont entièrement communicables à toute personne qui en fait la demande» : la Cada a donné un avis favorable à Livres Hebdo, qui souhaitait consulter le contrat de numérisation signé par Google pour la numérisation d'une partie du fonds de la bibliothèque municipale de Lyon.

La mairie s'y était opposée, en vertu d'une clause de confidentialité inclue dans le contrat. Nous avons donc reformulé notre demande, et nous attendons maintenant la réponse de la municipalité.

Lire le document complet au format PDF :
15.04 2015

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