Redistribution

La copie privée étendue aux articles reconditionnés

La copie privée étendue aux articles reconditionnés

L’Assemblée nationale a validé le 10 juin l’extension de la redevance pour copie privée aux smartphones et tablettes reconditionnés.

Par Charles Knappek,
Créé le 11.06.2021 à 16h09,
Mis à jour le 11.06.2021 à 17h00

Les smartphones et tablettes reconditionnés seront bien soumis à la redevance pour copie privée. Une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique avait bien tenté d’exonérer la filière du reconditionnement de cette redevance ; mais face au tollé suscité dans le monde de la culture, les députés ont fait machine arrière pour suivre les recommandations de la Commission copie privée, l’autorité administrative indépendante qui gère le dispositif.

Un barème de 7,2 euros par smartphone reconditionné de 64 giga octets ou moins et de 8,4 euros au-delà a ainsi été retenu, soit 40 % de moins que pour un appareil neuf. Il s’appliquera dès le 1er juillet aux quelque 2 millions de smartphones reconditionnés qui sont vendus chaque année en France. Des exemptions ont néanmoins été prévues pour les smartphones reconditionnés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire comme Emmaüs Connect ou Les Ateliers du Bocage.

Le dispositif copie privée s’applique à tout support qui permet de faire des copies. Il a généré 273 M€ de perceptions en 2020, dont 16 M€ pour le secteur du livre. L’extension de la redevance aux appareils reconditionnés représente une manne supplémentaire estimée à 3,15 M€ pour le livre.

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