Un étudiant thaïlandais qui avait fait venir de son pays des livres qu'il avait revendus aux Etats-Unis pour un profit de 90 000 dollars, a obtenu gain de cause mardi devant la Cour suprême, face à la maison d'édition qui l'accusait d'avoir violé sa propriété intellectuelle.

Supap Kirtsaeng, qui était arrivé de Thaïlande en 1997, avait demandé à sa famille et à des amis d'acheter pour lui des livres d'études en anglais. Ces livres, édités par la filiale asiatique de John Wiley & Sons, étaient vendus moins chers en Thaïlande. L'étudiant les a revendus aux Etats-Unis sur le site marchand spécialisé dans la vente aux enchères eBay avec un bénéfice estimé à 90 000 dollars.

La maison d'édition avait porté plainte en 2008 pour importation illégale et revente de ses livres sans versement des droits exclusifs de distribution protégés par le copyright.

Les tribunaux inférieurs lui avaient donné raison, un juge fédéral ayant imposé une amende de 600 000 dollars à verser à Wiley, mais la Cour suprême en a décidé autrement mardi. Elle a jugé que "l'interprétation non-géographique de Kirtsaeng était la plus convaincante".

"La doctrine de la 'première vente' s'applique aux exemplaires d'ouvrages protégés par le copyright quand ils sont fabriqués légalement à l'étranger", a estimé la haute Cour dans sa décision. Cette "doctrine" permet habituellement à tout acheteur d'un produit aux Etats-Unis de le revendre sans aucun copyright dû. Pour la première fois, la Cour suprême a décidé que les droits de propriété intellectuelle tombaient également quand la première vente a lieu à l'étranger.